Publié le 14 Juin 2015

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015 à 19 h 00

 

  1. Présentation des rapports des délégataires de service public - année 2014

  2. Approbation des Comptes Administratifs 2014 et des rapports d'activité 2014 de l'Epic Office de Tourisme et de la Régie des Campings

  3. Vote du Compte de gestion - Commune - Exercice 2014

  4. Vote du Compte Administratif - Commune - Exercice 2014

  5. Vote du Compte de gestion - Budget Annexe les Mimosas - Exercice 2014

  6. Vote du Compte de Administratif - Budget annexe les Mimosas - Exercice 2014

  7. Vote de crédits supplémentaires - Section d'investissement - Commune

  8. Virements de crédits - section d'investissement - Commune

  9. Augmentation de crédits - Fonctionnement - Régie du Port

  10. Constitution d'un groupement de commandes - Location de photocopieurs - Commune/Port/CCAS et Communauté des Communes Sud Roussillon

  11. Constitution d'un groupement de commandes - Acheminement et acquisition d'électricité - Commune/Port/CCAS et EPIC OT et Camping

  12. Convention Commune /Communauté de Communes Sud Roussillon - Constitution d'un service mutualisé Informatique

  13. Mise en place d'une prestation de services pour l'instruction des autorisations du droit des sols

  14. Approbation de la mise à disposition d'agents à l'Epic Office de Tourisme pour la mutualisation du sport

  15. Modification du tableau des effectifs

  16. Modification du régime indemnitaire des agents Police Municipale

  17. Approbation de la convention d'occupation du domaine public portuaire/Chantiers Martinez

  18. Convention d'objectifs et de financement CAF/Commune pour te multi accueil ­approbation de l'avenant

  19. Convention Commune/Epic Office de Tourisme/Camping .Location de mobil homes

  20. Révision bail Gendarmerie Brigade Nautique - halle à marée - approbation avenant N°1

  21. Services Publics fixation d'un tarif - stationnement caravanes

  22. Tarification des études surveillées - 2015

  23. Convention de prêt d'information des infrastructures et des réseaux de communication électronique

  24. Convention Plage d'Elne / approbation avenant

  25. Participation au traitement des palmiers

  26. Convention Commune/Sud Concepts - animation prestations

  27. Installation d'une sirène sur la commune de Saint-Cyprien -École Alain

  28. Installation d'une sirène sur la commune de Saint-Cyprien -Toit Eglise du Village

  29. Désaffectation et déclassement dans le cadre de la régularisation du tracé du canal d'Elne préalablement à une cession

  30. Régularisation du tracé du canal d'Elne / Cession de 182 m2

  31. Décisions du maire

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Rédigé par Bernard

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Publié le 11 Juin 2015

L'INDEPENDANT

 

Affaire Bouille / Saint-Cyprien : de la relaxe à 4 ans dont 2 ferme, un jugement de 267 pages ! ==<ICI>==

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Rédigé par Bernard

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Publié le 7 Juin 2015

Comme cela avait été annoncé le 22 mai , le rapporteur public, Benoît Bohnert, avait estimé que le juge des référés "n'avait pas suffisamment motivé" cette ordonnance de quitter les lieux

La décision est aujourd'hui tombée.

 

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 3 Juin dernier.

Voila le texte de la décision

 

D E C I D E :
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Article 1er : L'ordonnance du 24 juin 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est annulée.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la commune de Saint-Cyprien devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier.

Article 3 : La commune de Saint-Cyprien versera à la société Résidence Hôtel du Port la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Cyprien sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Résidence Hôtel du Port représentée par MeB..., son mandataire liquidateur, et à la commune de Saint-Cyprien.

La suite va devenir compliquée..

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Rédigé par Bernard

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