ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015 à 19 h 00 Présentation des rapports des délégataires de service public - année 2014 Approbation des Comptes Administratifs 2014 et des rapports d'activité 2014 de l'Epic Office...

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L'INDEPENDANT Affaire Bouille / Saint-Cyprien : de la relaxe à 4 ans dont 2 ferme, un jugement de 267 pages ! ====

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Comme cela avait été annoncé le 22 mai , le rapporteur public, Benoît Bohnert, avait estimé que le juge des référés "n'avait pas suffisamment motivé" cette ordonnance de quitter les lieux La décision est aujourd'hui tombée. Le Conseil d'Etat a rendu sa...

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