Rapport 2007 du Service central de prévention de la corruption

La Documentation française


Service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) présente son rapport pour l'année 2007.

Dans la première partie, il étudie la corruption et la fraude concernant les jeux et les paris, notamment sur internet. La deuxième partie est consacrée à un audit de la corruption dans les marchés publics de collectivités publiques, pour lequel le SCPC propose un guide méthodologique.

La troisième partie concerne la fraude et la corruption dans l'économie et le monde des affaires (immigration clandestine, sociétés écrans, sous-traitance, contrefaçon...). La quatrième partie présente le champ de compétences des principales conventions internationales de lutte contre la corruption et s'intéresse par ailleurs à la notion de responsabilité de la personne morale.

Après avoir insisté sur la nécessité d'une transparence accrue, le SCPC poursuit sa réflexion, initiée dans ses précédents rapports, sur le rôle des experts indépendants, réflexion dont le résultat sera restitué sous la forme d'un article dans le rapport du SCPC publié au titre de l'année 2008.


Le rapport est disponible ici

Attention 204 pages


Une inspiration pour les élus

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