Publié le 31 Mars 2009


L'indépendant
Saint-Cyprien : le directeur de cabinet et un adjoint interpellés  ==>ICI<==

Midi Libre
Saint-Cyprien : le directeur de cabinet et un adjoint interpellés  ==>ICI<==


et n'oubliez pas France Bleu Roussillon et FR3

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Rédigé par Bernard

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Publié le 30 Mars 2009

Curieux le procédé utilisé par Pierre Fontvieille pour stigmatiser l'opposition interne de ses équipes.

Après M. Robert Bernard, la charge continue et nous avons droit à un tir de barrage contre l'expression. Pierre et lui s'étaient donné le mot pour charger le blog.

C'est dire que cela doit commencer à gêner.

Le journal Saint'Cyp lien est un journal interne destiné au personnel de la mairie, ce qui en soi est bien.

Là où les choses se gâtent, c'est qu'en fin du journal, les personnels ont droit à une rubrique ZOOM en bas de page, bien encadrée (si vous la loupez, vous êtes vraiment mauvais ) et qu'y lit on ?

ZOOM

Le fonctionnaire territorial, comme l'agent non titulaire, bénéficie d'un certain nombre de droits qui lui sont reconnus par la loi, avec en contrepartie un certain nombre de devoirs (Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, version consolidée au 19 juin 2008). Au-delà des dispositions légales, existe la déontologie du fonctionnaire, les principes et les règles qui s'imposent à lui dans l'accomplissement de ses missions, un ensemble d'obligations complexes qui déterminent son comportement, notamment l'obligation de réserve.
Ce devoir de réserve -qui ne figure pas dans le statut- se fonde sur une jurisprudence constante. Il vient contrebalancer la liberté d'opinion et d'expression garantie au fonctionnaire. Ainsi, quand celui-ci s'exprime, dans le cadre de son service ou en dehors, il doit le faire avec retenue, en mesurant ses propos ou ses écrits. Il doit éviter, dans le respect du principe de hiérarchie et de neutralité du service public, toute manifestation susceptible de porter atteinte à l'autorité de la fonction. De même, il doit manifester une neutralité politique.
Cette obligation se distingue du secret professionnel qui impose à l'agent la discrétion sur les informations dont il a connaissance dans l'exercice de sa fonction.
Le manquement à la réserve peut se présenter à l'occasion de multiples situations, dans des formes différentes et à des degrés divers.
L'obligation de réserve concerne désormais tous les modes d'expression et de communication, y compris dans les nouvelles technologies, comme par exemple un "blog", journal personnel sur Internet, quand il s'agit d'y traduire son vécu professionnel ...

Quelle peut bien être la cible du dernier paragraphe ?
Ca alors, c'est l'hôpital qui se moque de la charité. En fait, on a dépassé le stade de l'hôpital .....

Monsieur Fontvieille, n'y a t'il pas une éthique de l'élu ? Aujourd'hui, il  semble bien que vous ayez oublié de la rappeler à certains de vos colistiers et que vous feriez bien de le faire avant de proférer des menaces à l'encontre des agents municipaux.

Vous auriez pu aussi leur rappeler que l'article 40 du Code Pénal les oblige à dénoncer au Procureur de la République des faits qui leur seraient apparus délictueux. Mais si vous l'aviez dit, cela aurait fait mauvais genre, ils auraient pu l'utiliser..  

C'est bien de leur rappeler leurs obligations, mais alors rappelez les toutes et pas seulement celles qui vous intéressent..


Pour les employés municipaux: l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous


Article 40

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

 


Vous noterez l'expression  est tenu de , ce n'est pas écrit peut

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Rédigé par Bernard

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Publié le 30 Mars 2009


Le midi Libre

Malversations financières à Saint-Cyprien :

deux nouvelles gardes à vue  ==>ICI<==


L'Indépendant

SAINT-CYPRIEN (P.-O.) : Deux nouvelles gardes à vue ==>ICI<==


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La Clau  ==>ICI<==

Nos amis de Stcypnews  ==>ICI<==

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Rédigé par Bernard

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Publié le 30 Mars 2009

Deux nouvelles interpellations ce matin

M IZARD et BOLTE

suite à venir ...

Pour Pierre Fontvieille :  la réalité c'est ici et rien d'autre !!

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Rédigé par Bernard

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Publié le 29 Mars 2009

Cela va bientôt faire 4 mois que Jacques Bouille est placé en détention provisoire et que Rolland Mantellassi l'est depuis un mois.

Cette disposition est régie par l'article 147 du code de procédure pénale que vous retrouverez ci-dessous

 En matière correctionnelle, la détention provisoire ne peut excéder quatre mois si la personne mise en examen n'a pas déjà été condamnée pour crime ou délit de droit commun soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à un an et lorsqu'elle encourt une peine inférieure ou égale à cinq ans.

Dans les autres cas, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut décider de prolonger la détention provisoire pour une durée qui ne peut excéder quatre mois par une ordonnance motivée conformément aux dispositions de l'article 137-3 et rendue après un débat contradictoire organisé conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article 145, l'avocat ayant été convoqué selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article 114. Cette décision peut être renouvelée selon la même procédure, sous réserve des dispositions de l'article 145-3, la durée totale de la détention ne pouvant excéder un an. Toutefois, cette durée est portée à deux ans lorsqu'un des faits constitutifs de l'infraction a été commis hors du territoire national ou lorsque la personne est poursuivie pour trafic de stupéfiants, terrorisme, association de malfaiteurs, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour une infraction commise en bande organisée et qu'elle encourt une peine égale à dix ans d'emprisonnement.

A titre exceptionnel, lorsque les investigations du juge d'instruction doivent être poursuivies et que la mise en liberté de la personne mise en examen causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité, la chambre de l'instruction peut prolonger pour une durée de quatre mois la durée de deux ans prévue au présent article. La chambre de l'instruction, devant laquelle la comparution personnelle du mis en examen est de droit, est saisie par ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention selon les modalités prévues par le dernier alinéa de l'article 137-1, et elle statue conformément aux dispositions des articles 144, 144-1, 145-3, 194, 197, 198, 199, 200, 206 et 207.


Nous saurons d'ici une quinzaine de jour ce que la justice décidera.

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Rédigé par Bernard

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Publié le 27 Mars 2009

Par deux fois , il s'en vante lui même lors du conseil de Sud Roussillon,  Pierre Fontvieille a eu l'occasion de placer sa phrase fétiche:

"La réalité, c'est ici et rien d'autre!!"

Nous devons bien convenir qu'auparavant, cela ne l'était pas et que ce n'était que du vent.

Vive le vent, vive le vent mauvais ....comme dirait la chanson

Fiscalement, nous n'avons pas très bien perçu l'aspect irréel de ce vent: d'ailleurs nos compatriotes de Sud Roussillon non plus.

Le désaveu s'étend à
Latour Bas Elne et Alenya:
la réalité c'est là
et pas ailleurs
, Pierre !

Fin de séance houleuse : "une véritable provocation " ==>ICI<==

"Sud Roussillon" : le nouvel impôt adopté mais revu à la baisse ==>ICI<==

Un blog prend votre défense Pierre, nous allons faire monter son audimat ==>ICI<==

Confidence : Pierre est en campagne ?

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Rédigé par Le tailleur de Pierre

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Publié le 25 Mars 2009



Comme une ambiance de campagne électorale...   ==>ICI<==

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Rédigé par Bernard

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Publié le 25 Mars 2009

Il faut reconnaître, Monsieur Fontvieille, la qualité du dernier compte rendu du conseil municipal du 17 mars.

Par rapport aux précédents, tous insipides, celui-ci a le mérite de donner beaucoup d'informations sur des sujets capitaux:
  • la dette
  • le financement des associations (j'y reviendrai)
Un document de 45 pages accompagnées d'un certain nombre d'explications et de justifications. Serait ce le début d'un autre Saint Cyprien?

Certes, l
es remarques et observations de l'opposition n'y trouvent pas encore place, mais la tenue du conseil du 19 mars me laisse optimiste sur le sujet. Peut-être le secrétariat sera t'il prochainement confié à cette opposition? Elle peut déjà jouer avec l'ordre d'examen des délibérations.

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Rédigé par Bernard

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Publié le 22 Mars 2009



Un nouveau Pierre est né au dernier conseil

Un conseil détendu où l'opposition se laisse charmer par le nouveau Pierre. Pensez donc, il propose à l'opposition de choisir l'ordre des points à traiter en premier et ça marche.

Le sujet est celui de la transhumance des personnels municipaux.
Comme on organise des leçons de conduite, ils vont pouvoir participer au déplacement de leur travail. Conduire, travailler au camping etc ... Mais au fait, on les avait recruté pour quoi ? Si ce sont des contractuels, les postes étaient inutiles et nous nous en souviendrons.

Même Thierry Del Poso demande à ce que les efforts demandés au personnel soient aussi attendus de la part des proches d'élus.

Mais ceci est normal, pour beaucoup ce sont des personnels recrutés par la mairie et par le port. A titre d'exemple, procurez vous des crayons de couleur et du papier pour un nouveau jeu:

Le jeu de cette famille avec des règles du jeu sous l'oeil discret de la justice.

En attendant, Pierre n'hésite pas à dire
  • "Madame Sadourny, on doit travailler ensemble, j'ai besoin de vous  ou ou " (tu parles, pendant combien de temps vous êtes vous passés d'eux!! )
  • que "Madame Sadourny vient de réaliser quelquechose d'extraordinaire, elle a organisé l'ordre des délibérations," mais il se moque de qui là !! C'est même fantastique !! Vous voyez que les temps changent ....dixit Pierre
  • que les enfants d'élus, il ne manque pas de glisser (assez faiblement)  y compris ceux de l'opposition (le coup de patte et pas mal le petit acquiescement voisin), ont travaillé pour la collectivité
Emballée l'opposition. Le banquier a même lancé une OPA sur toute l'opposition!!

et Pierre de conclure qu'il va essayer d'appliquer un code de bonne conduite: aujourd'hui il conduit à gauche, à gauche toute .

D'ailleurs les élus doivent donner l'exemple.

Attention, Pierre qui roule n'amasse pas mousse
...

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Rédigé par Bernard

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Publié le 22 Mars 2009


Pour toutes les videos des conseils de Janvier et de Mars


Que de souvenirs

J'avais oublié l'adresse des vidéos ==>ICI<==

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Rédigé par Bernard

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