Aux élus de la communauté de communes
Publié le 16 Avril 2010
Je me dois de vous rappeler ce passage: ce n'était pas trop long, vous avez donc tous
entendu:
Ainsi, il est de notoriété publique que le compte administratif adressé au préfet n'est pas celui que les délégués communautaires ont adopté; voir minute 6.
Nous ne sommes pas à une approximation près.
Mais alors, que valent vos votes ? Que fera le contrôle de légalité, apprenant que le compte qui lui a été adressé ne correspond pas au compte soumis à délibération?
Vous avez signé un document? Qui a signé le document adressé à la préfecture?