Conseil Municipal du 26 janvier 2017 à 19 heures

Publié le 22 Janvier 2017

Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au Comité de sélection GALPA Pays Méditerranée
Refus de transfert automatique de la compétence urbanisme réglementaire à la Communauté des Communes Sud Roussillon
Convention de mise à disposition d'un terraincommunal pour une armoire de coupure ENEDIS
Cession de parcelle AK 119 (ancien camping les Muriers)
Approbation du Règlement Intérieur du Relais d'Assistants Maternels
Approbation de la convention pour la prestation de service unique /MSA /Commune
Approbation des barèmes CNAF pour l'année 2017
Convention Commune/Association CAPSAA - pour l'organisation d'un EDUCAPCITY
Délégations au Maire et subdélégation - Complément à la délibération du 15 avril 2014
Dons des cérémonies - année 2016
Tarifs des services publics - Instauration d'une caution pour location du minibus commune
Appel d'offres ouvert européen - Accord-cadre à bons de commande pour le faucardage et débroussaillage des canaux de la commune de St-Cyprien - désignation des titulaires
Appel d'offres européen - fourniture et pose d'horodateurs sur le terrioire communal désignation des titulaires
Appel d'offres ouvert européen - organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de St-Cyprien - désignation des titulaires
Appel d'offres ouvert européen - souscription du contrat d'assurance - LOT 5 : prestations statutaires pour les besoins de la commune et du port de St-Cyprien - Désignation du titulaire
Vote du premier acompte des subventions - exercice 2017
Dispositif de vidéo-protection - demande de subvention
Compte rendu écrit des décisions du maire