Un rendez vous important à venir

Publié le 16 Mars 2011

Bientôt le printemps, une petite piqûre de rappel utile… non pour prévenir l’arrivée des allergies… mais pour rappeler que Saint-Cyprien rentre dans une période budgétaire importante. Un conseil municipal va devoir être convoqué prochainement. Un rendez-vous citoyen à ne pas sous-estimer et oublier.

En théorie

Le vote du budget 2011 (primitif ou unique) est précédé d’une phase préalable constituée par le Débat d’Orientation Budgétaire « DOB », obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus, ainsi que dans les groupements intercommunaux (syndicats, communautés de Communes …) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus.

Le DOB dans les collectivités locales (L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), s’effectue dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.

-Principes : Il permet à la municipalité en place de présenter les grandes tendances du budget primitif aux élus locaux, et par delà aux habitants. Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

-Organisation : Le budget sera déclaré illégal s’il n’a pas été précédé d’un DOB dans les 2 mois précédant la date de son vote. Le DOB ne doit pas pour autant être organisé trop tôt, car il ne faut pas plus de 2 mois entre la date d’organisation du débat et celle du vote du budget. Un délai supérieur serait d'ailleurs une cause d’annulation du budget.

Nota : le juge administratif a annulé des budgets parce que le DOB avait été organisé le jour ou la veille du vote.

Le DOB doit avoir lieu devant le conseil d'administration des établissements public communaux des communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2312-1 du CGCT).

-Contenu : Le DOB porte sur les orientations générales du budget de l'année en cours ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés. Ce débat doit également porter sur l’analyse des résultats de l’année passée.

Une note de synthèse relative aux orientations générales doit être jointe à la convocation de séance et devra être suffisamment précise pour être conforme au droit à l'information des élus locaux. Cette note de synthèse est appelée rapport dans les finances départementales et régionales (L 3312-1 et L 4312-1 du CGCT).

En pratique... le calendrier pour 2010 était le suivant :

Le DOB a eu lieu lors du conseil municipal du 9 mars et le budget a été voté en séance du 13 avril. Souvenons nous que le 9 mars, la neige s'était invitée et qu'il était extrêmement difficile (voire impossible) et dangereux de se déplacer.

Pour 2011, nous ne pouvons que souhaiter un environnement propice à la tenue d'un débat aussi important et ne manquerais pas de vous en communiquer la date lorsqu'elle sera connue.

Comparaison n'est pas raison: le DOB de la ville, voisine, Canet en Roussillon a été discuté lors de la séance du conseil municipal du 16 Novembre 2010, oui, 2010... Le budget 2011 a , quant à lui, été voté le 16 décembre 2010.

Notre maire qui a déclaré vouloir rompre avec les pratiques du passé (qu'ils mettaient toutes dans le même sac, tout était mauvais, on allait voir ce que lui seul ferait) aurait*il du mal à présenter sa politique budgétaire. Mais que fait l'adjoint aux Finances ? Ah, oui "c'est les fonctionnaires qui font le DOB". Après cela, on s'étonne qu'il n'y ait pas de politique municipale !!! C'est bien la seule mercerie qui résiste .....

Le conseiller financier de la mairie, conseiller municipal d'une autre commune, s'excuse auprès des lecteurs de son blog d'être moins présent: en effet, il dit "J’ai simplement une activité professionnelle (le conseil en fiscalité et en finances locales) qui fait que le mois de mars (période budgétaire pour les collectivités locales) est traditionnellement chargé. Et les mois qui vont suivre vont l’être encore davantage pour moi puisque je travaille beaucoup sur des projets de regroupements intercommunaux liés à la réforme des collectivités territoriales et à la réforme de la taxe professionnelle. Ce sont des dossiers tout aussi passionnants que ceux de Grabels, dans un contexte de relations avec les élus autre que celui que je vis avec le maire de Grabels et sa garde rapprochée."

S'il s'entend mieux avec notre maire qu'avec le sien, rappelons lui que sa dernière prestation a été courte ... très courte .