Communiqué du Préfet sur les élections

Publié le 12 Juillet 2009

Vous trouverez ci dessous le communiqué du Préfet sur les prochaines élections.

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Perpignan, le 30 juin 2009

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Elections à Saint-Cyprien :
Information des électeurs et des candidats

Pour faire suite à la démission de l'ensemble du conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien, les électeurs de la commune sont convoqués aux urnes dimanche 6 septembre 2009 et en cas de second tour dimanche 13 septembre 2009 afin d’élire trente trois conseillers municipaux. En effet, le nombre de conseillers municipaux à élire est supérieur à
celui de 2008 dans la mesure où la commune a franchi cette année le seuil de dix mille habitants.

Une délégation spéciale constituée de trois membres a été désignée par arrêté préfectoral afin d'assurer le fonctionnement quotidien de l'administration communale et d'organiser les élections municipales.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00. Le dépouillement suivra obligatoirement le scrutin.
L’élection se déroulera sur la liste électorale politique et la liste électorale complémentaire dressée en vue des élections municipales, arrêtées au 28 février 2009.

Inscription sur les listes électorales en dehors de la période de révision : les demandes écrites et motivées, formulées par les électeurs concernés (notamment ceux qui atteindront l'âge de dix-huit ans au 5 septembre 2009) pourront être déposées en mairie avant la date limite du 27 août 2009 inclus par :
- les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite depuis la date du 31 décembre 2008 ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
- les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
- les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés ci-dessus, après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile
- les français et françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la date du 31 décembre 2008
- les français et françaises qui ont acquis la nationalité française après la date du 31 décembre 2008
- les français et françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.

Vote par procuration :
Conformément aux dispositions du code électoral, les électeurs pourront demander à exercer leur droit de vote par procuration à l’occasion de ce scrutin. La procuration devra être établie par un Officier de Police Judiciaire (liste consultable en mairie) habilité à cet effet par le tribunal d’Instance. Tout électeur désireux de bénéficier du vote par procuration devra
justifier de son identité.

Déclarations de candidatures :
Premier tour de scrutin : les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture des Pyrénées-Orientales [direction de la réglementation et des libertés publiques – hôtel Ortaffa] du jeudi 13 août au jeudi 20 août 2009 dans les conditions suivantes :
- du jeudi 13 août au mercredi 19 août : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
- jeudi 20 juin : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Deuxième tour : les candidats présenteront leur candidature lundi 7 septembre 2009 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 et mardi 8 septembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18H00

L'attention des candidats est tout particulièrement attirée sur l'obligation qui leur est faite de fournir, au moment de leur inscription, un dossier constitué conformément aux termes de l'article R.128 du code électoral faute de quoi, la candidature sera rejetée.

Campagne électorale :
La campagne électorale est ouverte :
- pour le premier tour à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin - soit dès le 24 août - et prendra fin la veille du scrutin - soit le 5 septembre à minuit
- en cas de second tour, du 7 au 12 septembre à minuit.

La version originale est téléchargeable ==>ICI<==