Le remplacement du maire, ça continue dans la précipitation
Publié le 25 Mai 2009
France Bleu Roussillon annonce que Pierre Fontvieille a déclaré qu'il va convoquer un nouveau
Pourquoi une telle précipitation ?
Pierre Fontvieille dit qu'aux dernières élections ce n'est pas seulement jacques Bouille qui a été élu, mais une équipe.
Et il a fallu le mettre en prison pour que cette équipe change de cap. Auparavant, elle était muselée?
Le processus de remplacement du maire s'articule en 2 temps.
Comme le maire est décédé , c'est le premier adjoint qui procèdera à cette installation.
L'installation d'un nouveau conseiller est soumise aux dispositions de l'article R. 119 du code électoral fixant à cinq jours le délai imparti pour contester cette proclamation.
Quelques remarques:
L'installation du nouveau conseiller et l'élection du nouveau maire peuvent s'effectuer au cours d'une même séance.
Cette séance sera ouverte par le premier adjoint qui fera procéder à l'installation du nouveau conseiller,et ainsi le conseil sera au complet pour l'élection du maire.
Ensuite, le premier adjoint cèdera sa place au doyen d'âge à qui il revient de diriger les opérations d'élection du maire.
La convocation pour l'élection du nouveau maire est faite par le premier adjoint selon le délai habituel de convocation du conseil municipal qui est de cinq jours francs (art. L. 2121-12 du CGCT).
La convocation doit porter mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé (art. L. 2122-8 du CGCT).
Bien entendu, il y aurait également élection des adjoints, mais cela sera sans doute pour plus tard.
conseil municipal le 2 Juin pour élire le nouveau
maire.
Pourquoi une telle précipitation ?
Pierre Fontvieille dit qu'aux dernières élections ce n'est pas seulement jacques Bouille qui a été élu, mais une équipe.
Et il a fallu le mettre en prison pour que cette équipe change de cap. Auparavant, elle était muselée?
Et on nous demande de la décence. Pourquoi une telle précipitation
?
Où est l'indécence aujourd'hui?
Le processus de remplacement du maire s'articule en 2 temps.
- La première étape consiste à remplacer le conseiller municipal (qui siégeait en qualité de maire).
Comme le maire est décédé , c'est le premier adjoint qui procèdera à cette installation.
L'installation d'un nouveau conseiller est soumise aux dispositions de l'article R. 119 du code électoral fixant à cinq jours le délai imparti pour contester cette proclamation.
- La seconde étape est celle de l'élection du maire
Quelques remarques:
L'installation du nouveau conseiller et l'élection du nouveau maire peuvent s'effectuer au cours d'une même séance.
Cette séance sera ouverte par le premier adjoint qui fera procéder à l'installation du nouveau conseiller,et ainsi le conseil sera au complet pour l'élection du maire.
Ensuite, le premier adjoint cèdera sa place au doyen d'âge à qui il revient de diriger les opérations d'élection du maire.
La convocation pour l'élection du nouveau maire est faite par le premier adjoint selon le délai habituel de convocation du conseil municipal qui est de cinq jours francs (art. L. 2121-12 du CGCT).
La convocation doit porter mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé (art. L. 2122-8 du CGCT).
Bien entendu, il y aurait également élection des adjoints, mais cela sera sans doute pour plus tard.