Détention provisoire

Publié le 29 Mars 2009

Cela va bientôt faire 4 mois que Jacques Bouille est placé en détention provisoire et que Rolland Mantellassi l'est depuis un mois.

Cette disposition est régie par l'article 147 du code de procédure pénale que vous retrouverez ci-dessous

 En matière correctionnelle, la détention provisoire ne peut excéder quatre mois si la personne mise en examen n'a pas déjà été condamnée pour crime ou délit de droit commun soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à un an et lorsqu'elle encourt une peine inférieure ou égale à cinq ans.

Dans les autres cas, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut décider de prolonger la détention provisoire pour une durée qui ne peut excéder quatre mois par une ordonnance motivée conformément aux dispositions de l'article 137-3 et rendue après un débat contradictoire organisé conformément aux dispositions du sixième alinéa de l'article 145, l'avocat ayant été convoqué selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article 114. Cette décision peut être renouvelée selon la même procédure, sous réserve des dispositions de l'article 145-3, la durée totale de la détention ne pouvant excéder un an. Toutefois, cette durée est portée à deux ans lorsqu'un des faits constitutifs de l'infraction a été commis hors du territoire national ou lorsque la personne est poursuivie pour trafic de stupéfiants, terrorisme, association de malfaiteurs, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour une infraction commise en bande organisée et qu'elle encourt une peine égale à dix ans d'emprisonnement.

A titre exceptionnel, lorsque les investigations du juge d'instruction doivent être poursuivies et que la mise en liberté de la personne mise en examen causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité, la chambre de l'instruction peut prolonger pour une durée de quatre mois la durée de deux ans prévue au présent article. La chambre de l'instruction, devant laquelle la comparution personnelle du mis en examen est de droit, est saisie par ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention selon les modalités prévues par le dernier alinéa de l'article 137-1, et elle statue conformément aux dispositions des articles 144, 144-1, 145-3, 194, 197, 198, 199, 200, 206 et 207.


Nous saurons d'ici une quinzaine de jour ce que la justice décidera.

Rédigé par Bernard

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st cyp 30/03/2009 10:43

oui et notamment grace a Mr Jean Luc Las, qui a le niveau pour diriger un club d'envergure nationale et qui depuis son arrivé au club l'a propulsé comme le 2eme du département en terme de licenciés et de résultats.C'est un organisateur hors pair pour organiser tournois, manifestations mais aussi stages pour les jeunes pendant les vacances. De plus souriant, aimable avec les parents et licenciés.Une tres bonne équipe en ce moment au judo jujitsu club de St Cyp qui fait du tres bon boulot et qui redore l'image de la ville en ces périodes troubles.

xav66 30/03/2009 00:06

merci de l avoir publé,car l avenir passera par eux(les jeunes)et c etait ENORME du jamais vu a st cyp depuis des années,merci au judo club de st cyp, a son president,aux profs et aux bénévoles(3000 personnes sur deux jours)BRAVO

xav66 29/03/2009 23:49

ou est mon post?j ai passé un super week-end...

Bernard 29/03/2009 23:53


quel post ?