Publié le 14 Juin 2015

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015 à 19 h 00

 

  1. Présentation des rapports des délégataires de service public - année 2014

  2. Approbation des Comptes Administratifs 2014 et des rapports d'activité 2014 de l'Epic Office de Tourisme et de la Régie des Campings

  3. Vote du Compte de gestion - Commune - Exercice 2014

  4. Vote du Compte Administratif - Commune - Exercice 2014

  5. Vote du Compte de gestion - Budget Annexe les Mimosas - Exercice 2014

  6. Vote du Compte de Administratif - Budget annexe les Mimosas - Exercice 2014

  7. Vote de crédits supplémentaires - Section d'investissement - Commune

  8. Virements de crédits - section d'investissement - Commune

  9. Augmentation de crédits - Fonctionnement - Régie du Port

  10. Constitution d'un groupement de commandes - Location de photocopieurs - Commune/Port/CCAS et Communauté des Communes Sud Roussillon

  11. Constitution d'un groupement de commandes - Acheminement et acquisition d'électricité - Commune/Port/CCAS et EPIC OT et Camping

  12. Convention Commune /Communauté de Communes Sud Roussillon - Constitution d'un service mutualisé Informatique

  13. Mise en place d'une prestation de services pour l'instruction des autorisations du droit des sols

  14. Approbation de la mise à disposition d'agents à l'Epic Office de Tourisme pour la mutualisation du sport

  15. Modification du tableau des effectifs

  16. Modification du régime indemnitaire des agents Police Municipale

  17. Approbation de la convention d'occupation du domaine public portuaire/Chantiers Martinez

  18. Convention d'objectifs et de financement CAF/Commune pour te multi accueil ­approbation de l'avenant

  19. Convention Commune/Epic Office de Tourisme/Camping .Location de mobil homes

  20. Révision bail Gendarmerie Brigade Nautique - halle à marée - approbation avenant N°1

  21. Services Publics fixation d'un tarif - stationnement caravanes

  22. Tarification des études surveillées - 2015

  23. Convention de prêt d'information des infrastructures et des réseaux de communication électronique

  24. Convention Plage d'Elne / approbation avenant

  25. Participation au traitement des palmiers

  26. Convention Commune/Sud Concepts - animation prestations

  27. Installation d'une sirène sur la commune de Saint-Cyprien -École Alain

  28. Installation d'une sirène sur la commune de Saint-Cyprien -Toit Eglise du Village

  29. Désaffectation et déclassement dans le cadre de la régularisation du tracé du canal d'Elne préalablement à une cession

  30. Régularisation du tracé du canal d'Elne / Cession de 182 m2

  31. Décisions du maire

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Rédigé par Bernard

Publié le 11 Juin 2015

L'INDEPENDANT

 

Affaire Bouille / Saint-Cyprien : de la relaxe à 4 ans dont 2 ferme, un jugement de 267 pages ! ==<ICI>==

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Rédigé par Bernard

Publié le 7 Juin 2015

Comme cela avait été annoncé le 22 mai , le rapporteur public, Benoît Bohnert, avait estimé que le juge des référés "n'avait pas suffisamment motivé" cette ordonnance de quitter les lieux

La décision est aujourd'hui tombée.

 

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 3 Juin dernier.

Voila le texte de la décision

 

D E C I D E :
--------------

Article 1er : L'ordonnance du 24 juin 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est annulée.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par la commune de Saint-Cyprien devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier.

Article 3 : La commune de Saint-Cyprien versera à la société Résidence Hôtel du Port la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Cyprien sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Résidence Hôtel du Port représentée par MeB..., son mandataire liquidateur, et à la commune de Saint-Cyprien.

La suite va devenir compliquée..

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Rédigé par Bernard

Publié le 22 Mai 2015

L'INDEPENDANT

 

Saint-Cyprien : L'expulsion de l'Hôtel du port pourrait être annulée ==<ICI>==

 

Vite les pompiers, il y a le feu

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Rédigé par Bernard

Publié le 18 Mai 2015

Qu'en dire ?

Les promesses de ne pas augmenter les impôts ont fleuri lors de la dernière campagne mais les élus de la Communauté de Communes Sud Roussillon parcourent les villages pour expliquer la nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères, recyclables ou pas et des végétaux.

On n'augmente pas les impôts mais on essaie de convaincre la population que diminuer les services n'est pas une augmentation des impôts.

Un garagiste peut proposer le maintien du prix de montage de pneus.

Content vous êtes ?

Oui, mais il n'en monte que 2 au lieu de 4 auparavant. Il n'y a pas de hausse des prix ?

Les jaunes, c'est tous les 15 jours: elles sont pleines au bout d'une semaine? Pas grave, on vous propose d'en chercher des plus grandes à Sud Roussillon.

La prochaine étape; plus de ramassage mais dépôt par les particuliers dans les containers et on se débarasse du personnel.

L'argent n'a pas d'odeur dit-on, mais les poubelles si!

Les économies sont là: plus besoin de pelouses dans les petites résidences: que du jaune et du bleu! La tramontane va nous faire un gros ménage ..

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Rédigé par Bernard

Publié le 17 Mai 2015

Ah que la vie est bien terne à SAINT CYPRIEN !!!

Hormis quelques manifestations qui ne font l'objet d'aucune promotion directe auprès de la population ( pour exemple la manifestation "Bien-Etre" de cette fin de semaine) que se passe t'il à Saint Cyprien ? A moins qu'une consultation de voyance (au programme) permette d'y voir plus clair.

Pas grand chose.Et ce ne sont pas les nombreux articles de la nouvelle correspondante locale dynamique de l'Indépendant qui sont en cause !!!

Les dernières municipales ont solidifié la stagnation déjà largement ancrée dans les moeurs les années précédentes.

Lors du mandat précédent, la vente du camping "Al Fourty" a masqué les manques structurels de l'organisation, au moins financière, de la commune et a reporté à une date ultérieure des choix difficiles à faire. Pire, cette connaissance de la situation par les élus en place ne les a pas empêchés de promettre des rasages gratis. Et tant pis pour ceux qui ont crus aux illusions promises.

Le gymnase ? Illusion! la construction actuelle ne concerne pas le gymnase .....mais l'extension de l'école privée !!

Les illusions perdues pour certains....

La super clinique du sport?

Lors de la campagne 2012, pour les législatives, Le couple PUIG-PINEAU ne nous vendait-il pas déjà une clinique du sport à SAINT CYPRIEN ?

Le 30 Octobre 2013, Thierry Del Poso indiquait dans l'Indépendant, qu'il ne manquait plus que la signature de la Ministre de la Santé.

Le 8 décembre 2014, le sujet a, encore, été évoqué avec la préfète ...Toujours pas de signature de la Ministre...

Comme le "privé" semble avoir pris une place importante dans la politique municipale, on peut suggérer "Soeur Anne" pour le nom de la future clinique.

 

Le futur lotissement à la place de l'ancien gymnase du village ?

Il est "en jachère" tant que le projet de "boules à papa " est stoppé. En effet, il est inconcevable de mettre en service le nouveau boulodrome, au moins la piste, tant que ce projet n'est pas abouti. Et pourtant les conditions dans lesquelles les joueurs de boules du village exercent leurs activités sont elles inférieures à celles disponibles sur le nouveau terrain?

 

Le camping des Muriers.

Le projet est très ambitieux : on a remplacé un camping accueillant des caravanes depuis de nombreuses années .... par d'autres caravanes : celles des exploitants d'équipements de la fête foraine.

 

Le terrain de la cave coopérative.

En 2007, Jacques Bouille faisait effectuer les travaux de démolition de la cave coopérative.

Le 26 Novembre 2010, le conseil municipal autorisait la vente à la société BATISOLEIL. Il n'est point besoin de recours pour constater le profond néant de ce projet qui date de maintenant presque 5 ans, malgré les nombreux remous médiatisés.

 

La RD 612.

Cette voie est destinée à relayer Saint Cyprien et la voie rapide.

Dans ce projet, seule la voie est rapide. Un premier tronçon a vu le jour mais l'inquiétude persiste sur le reste, encore une voie "Soeur Anne". Certaines mauvaises langues ont déjà fait savoir que la voie d'accès serait réduite (information de source bien informée, comme on dit), et qu'elle serait remise aux calenques grecques.

 

Et pendant ce temps.......

L'école de musique attend toujours, comme certains bâtiments ( choisis sans hasard) municipaux.

Des ventes de biens communaux ont été faites à des particuliers "primo accédants" qui se sont vite empressés de les revendre après réfection et n'y avoir jamais habité mais encaissé une bonne plus value.

Une zone "enclavée" a été vendue au Golf et la mayonnaises monte.

 

Mais on est rassuré

Plus de promotions possibles pour le personnel (mais il y a un statut)

On se serre la ceinture

Moins de ramassage d'ordures ménagères (Sud Roussillon)

Moins de services

Mais ça n'a pas été dit durant la campagne : tant pis pour ceux qui ont suivi de loin, ou de trop près, le nez dans le pare-brise.

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Rédigé par Bernard

Publié le 28 Avril 2015

Comme vous le savez, Thierry Del Poso a été élu conseiller départemental aux dernières élections et les conseillers départementaux viennent de voter le montant des indemnités des élus. Nous savons tous que la crise ne touche pas le département.

Petit rappel :

  • Les PO sont dans les premiers en termes de chômage. Y a t'il un élu qui a à cœur le développement économique du département, ou pire de sa ville ? Il y a bien par-ci, par-là un trublion qui ne cesse d'essayer de développer une zone commerciale ... qui vide la ville d'à côté. Quelle solidarité !!! Un taux de chômage à 15.4%.
  • Les PO sont dans les premiers en termes de pauvreté et, en conséquence, d'aides sociales. Nous allons rester attentifs aux actions de ceux qui, durant leur campagne, ont prôné la rigueur et la remise en cause de ces aides....92000 personnes sont sous le seuil de pauvreté. 20% alors que la moyenne nationale des zones rurales est de 11.7%. Triste record pour des politiques qui veulent faire croire qu'ils agissent...

Et devant cette situation que font nos élus du département ?

Contrairement à l'Aude, le Conseil départemental des P.-O. ne touche pas aux indemnités de ses élus

Eh Oui, on garde ses avantages...soit 1900.73€ bruts par mois.

Mais il nous faut bien remarquer que les indemnités municipales ont été majorées de 15%  justifiés par le fait que Saint Cyprien était chef lieu de Canton. Ainsi, chaque élu, du maire aux 9 adjoints, a vu ses indemnités majorées de 15% par une délibération du conseil municipal du 15 Avril 2014 à ce titre.

Mais le chef lieu du nouveau Canton de la Cote Sableuse n'est plus Saint-Cyprien ... Mais Canet. Il va falloir rendre les 15% illégitimes depuis les nouveaux cantons, même si le gouvernement a pris une décision contraire (décret 16 mars): pas illégal, seulement illégitime.

Chaque élu indemnisé devra "rendre les 15%" ..... Cette cagnotte compensera l'indemnité du Conseiller Départemental. Belle preuve de solidarité pour tous ceux, détenteurs d'un poste d'adjoint et qui, ayant fait sa promotion, contribue à sa rémunération.

Une prochaine délibération du Conseil Municipal devrait remettre de l'ordre dans tout cela. L'opposition municipale (celle du canton), à tout le moins, une partie, y veillera.

 

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Rédigé par Bernard

Publié le 24 Avril 2015

Rédigé par Bernard

Publié le 6 Avril 2015

L'INDEPENDANT

 

Trois bateaux partent en fumée dans le port de Saint-Cyprien ==<ICI>==

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Rédigé par Bernard

Publié le 2 Avril 2015

Rédigé par Bernard