Un Autre Saint Cyprien

Les magistrats financiers se révoltent et nous ?

La Chambre régionale des comptes de Montpellier a eu l'occasion d'intervenir deux fois sur la gestion des comptes de la ville de Saint Cyprien.

Aujourd'hui, 22 chambres régionales des comptes sont en charge du contrôle de l'ensemble des collectivités du territoire. Ces chambres régionales effectuent des contrôles à partir de situations rencontrées de manière bien définie.

De manière synthétique, la mission de contrôle des actes budgétaires s'exerce dans cinq cas :

• quand le budget a été adopté hors délai
• quand le budget est voté en déséquilibre
• quand l'exécution du budget révèle un fort déficit
• quand des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget
• quand le compte administratif n'a pas été voté par le conseil
  

Les contrôles effectués sur les comptes de la ville ont été motivés par une forte augmentation des dépenses et un recours de plus en plus pressant à l'emprunt.

Les rapports sont rendus publics après des allers et retours entre la chambre et le maire qui apporte des réponses aux constatations, souvent de manque de régularité des procédures ou de "gâchis". Le rapport est ensuite communiqué à l'ensemble des membres du conseil municipal lors de la réunion qui suit la réception officielle du rapport définitif. 2 articles avaient déjà été consacrés sur ce sujet à Saint Cyprien.

L'actualité nous informe, de temps en temps et surtout à l'occasion d'opérations particulièrement pénalisantes pour l'argent public, du rôle de ces chambres.

Cela fait les choux gras de la presse, surtout parce qu'on sait que ces rapports font l'objet de nombreuses relectures avant d'être publiés : le style est volontairement « administratif », les mots sont choisis et nul doute que les magistrats prennent des précautions d'usage pour éviter des "clash" trop importants. Nous connaissons tous le discours des politiques qui s'ensuit : tous ont pris bonne note du rapport, tous ont mis des mesures en place pour corriger le tir. Certains toutefois n'ont pas pu passer à travers les mailles du filet et se sont retrouvés devant la justice.

Il reste néanmoins que les choses sont dites, écrites et sues.

Or, pour la deuxième fois depuis 25 ans, le syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes a appelé à une grève hier, mardi. Une réforme du gouvernement envisage de transformer complètement les missions des chambres.

Le principe retenu est de transformer le contrôle a posteriori des dépenses en mission d'évaluation et d'audit, comme dans les cabinets anglo-saxons. Les juges vont passer "Du rôle de gendarmes, à un rôle d'examinateur qui compare des performances". Vous voyez déjà l'ambition !

Avec à la clé, 10 Chambres interrégionales (qui remplaceront les 22 Chambres régionales) qui n'auront plus d'autonomie dans le choix des collectivités à contrôler. Les magistrats ne pourront plus tirer parti de leur connaissance du terrain, ils seront confinés dans les zones par exemple de la politique de transport, la gestion du RSA, la fusion des organismes chargés de l'emploi ou tout autre sujet défini par la politique ministérielle.

Quand on sait le temps nécessaire pour disposer de la matière pour ce type d'études, de nombreuses années s'écouleront entre la demande et la réponse, à tel point que tout le monde aura perdu la question quand la réponse interviendra. De plus, ce sera toujours le gouvernement précédent qui "n'aura pas mis suffisamment de moyens ", qui "aura sous évalué l'impact de ...", qui "aura été gêné par ...".

Faites les comptes : actuellement 320 magistrats pour 100 départements : 3 magistrats par département et on s'étonne des découvertes tardives !! Et bien sûr 300 magistrats à la Cour des comptes à Paris.

Il est inutile de vous dire qu'aucun maire, président de Conseil général, président de Conseil régional ne s'offusque avec véhémence de cette perte de contrôle de leurs actions ....

Il ne nous reste qu'une seule solution : évaluer par nous même. L'Association de Défense des Contribuables en sera l'un des acteurs.