Un Autre Saint Cyprien

Enquête publique sur le parc naturel marin de la Côte Vermeille (généralités)


Après trois ans d’étude, de concertation et de travaux collectifs, le parc marin se concrétise. Inscrit dans la réalité locale, au plus près des besoins du milieu marin et des acteurs de la vie maritime, le projet est à présent soumis à enquête publique (arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2010). ==>ICI>==

L’enquête qui a débuté le 17 août s'achèvera le 21 septembre prochain. Elle se déroule dans les communes littorales de Leucate à Cerbère, au siège de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales, à Perpignan et au siège de la DDTM de l'Aude, à Narbonne.

Les communes concernées sont Leucate, Le Barcarès, Torreilles, Sainte Marie la Mer,Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Elne, Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer, Cerbère.

Le dossier de l'enquête comporte :

- le projet de parc naturel marin indiquant :

• les limites du parc naturel marin projeté,
• les propositions de gestion en matière de connaissance, de conservation et d'usage du patrimoine et du milieu marin,
• le projet de composition du conseil de gestion du parc,

- une synthèse de l'état du patrimoine marin et des usages du milieu marin en trois volets intitulés :

• « La mer et l'homme »
• « Richesses naturelles »
• « Culture et patrimoine maritime »

- les avis recueillis dans le cadre de la consultation des personnes et organismes directement concernés par le projet. 

Eclairée des conclusions de l’enquête publique, la décision de créer le parc naturel marin pourrait être prise à la fin de l’année 2010, par décret.

Le Parc naturel marin de la Côte Vermeille serait le troisième de France, après l’Iroise et Mayotte, et le second de métropole.

Ce qui fait hélas également partie des généralités c'est qu'une fois de plus la mairie n'a pas  respecté les procédures concernant la publicité liée à une enquête publique : aucune mention sur son site, aucun affichage en mairie et mairie annexe, et dans la ville alors même qu'une belle affiche était à disposition ==<ICI>==... "votre avis nous intéresse" ! Même Marion Cuffy n'en parle pas!!

Seule indiscrétion à la mairie (d'une source bien informée): c'est l'adjoint à l'urbanisme qui en serait chargé ! Du lourd sans doute! Pourtant c'est dans son domaine de compétence aux Affaires Maritimes. Il en résulte que le commissaire enquêteur est passé à la mairie. On s'étonne qu'il n'ait vu presque personne. Quand ont lieu les permanences du commissaire ?

Le rapport du commissaire enquêteur sera vague sur la partie de Saint-Cyprien: pas d'écume, mais nous verrons plus loin la participation de certains désignés sur l'arrêté du préfet...

Certains internautes font état de leur étonnement sur la méconnaissance de l'enquête publique de révision du Plan d'Occupation des Sols et notamment que certains affichages ne seraient pas effectués, ce dont je doute. La réglementation est suffisamment claire et précise pour que la mairie s'y soit conformée.

Nous comprenons aisément que ces procédures doivent faire l'objet de publicité              ( affichages, information,...) car la publicité des enquêtes publiques a pour but l'information du public, à l'avance, de l'existence et du déroulement de l'enquête publique, afin de permettre de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations (et ceci ne concerne pas le seul contribuable ou citoyen de Saint-Cyprien, comme nous le verrons plus loin).

Certaines procédures sont à respecter de manière très scrupuleuse, au risque de voir l'annulation de toute la procédure. il s'agit notamment :

- 15 Jours au moins avant le début de l'enquête prescrite par un arrêté de l'autorité compétente, un Avis informe le public des modalités de la procédure d'enquête (objet, date de l'ouverture et de la clôture de l'enquête ; lieux, jours et heures où le public peut prendre connaissance du dossier et présenter ses observations...).

- Cet avis doit être publié à nouveau dans les huit premiers jours de l'enquête.

- Cet avis doit être publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. (ceci permet de le porter à la connaissance des non résidents de la commune).

- 15 jours au moins avant le début de l'enquête, et pendant toute sa durée, cet avis est également publié :

•  par voie d'affiches, éventuellement par tous autres procédés, dans chacune des communes désignées par l'arrêté d'enquête. Cette mesure de publicité incombe aux maires des communes concernées qui doivent le certifier.
• par voie d'affiches et par les soins du maître d'ouvrage, sur les lieux ou en un endroit situé au voisinage des aménagements ou travaux projetés, de manière à être très visible de la voie  publique et consultable sans danger.

Le site Carrefour local (du Sénat, bien apprécié de la mairie) rappelle en clair la précédure ==<ICI>==

Il précise, en fin d'article, les règles de jurisprudence et notamment si on est en présence de l’omission pure et simple d’une exigence « légale » prescrite par les textes (le projet n’a pas, contrairement aux dispositions de la loi, été soumis à enquête publique, l’arrêté d’ouverture de cette dernière n’a fait l’objet d’aucune publicité, le commissaire enquêteur s’est abstenu de formuler ses conclusions, etc.). Dans ce cas, la démarche est a priori simple : en cas de recours devant le juge administratif, cette carence procédurale caractérisée est, à elle seule et quelles que puissent être ses conséquences, de nature à entraîner l’annulation de l’acte attaqué, le pouvoir d’appréciation dont dispose le juge administratif devant, en l’espèce, être considéré comme nul. Ainsi le Conseil d’Etat, dans un arrêt Commune de Salses le Château du 4 décembre 1995, a sanctionné le défaut d’annexion des avis des personnes publiques consultées au dossier d’enquête publique par l’annulation de la délibération approuvant le POS. 

Mais le plus souvent, il s'agit d’irrégularités diverses, plus ou moins avérées, plus ou moins caractérisées, affectant l’organisation ou le déroulement de la procédure, et tenant, par exemple, aux modalités de publicité de la décision d’ouverture de l’enquête publique.

Le conseil municipal, dans sa séance du 15 Mars 2007 a pris une délibération concernant la vente d'une parcelle de terrain comme suit;

11.- : CESSION DE PARCELLE – LIEU DIT ALS PADRAGUETS
RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARD
La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AI 612, d’une superficie de 1 589 m², au lieu-dit Als Padraguets, en continu du lotissement de la Prade.
Cette parcelle est située en zone 1NA du POS et peut donc recevoir à court terme, l’implantation d’une urbanisation à caractère résidentiel.
Le Services des Domaines, consulté, a rendu son évaluation en estimant la valeur vénale de ce bien entre 100 et 110 €uros le m².
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession de cette parcelle dès 110 €uros le m².
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
VU l’avis des Services Fiscaux en date du 1er décembre 2006,
APPROUVE la cession de cette parcelle dès 110 euros m²
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, en l’étude de Maîtres AMIGUES et CALDERON, Notaires à Elne,

Ainsi ce terrain

qui a fait l'objet d'une vente de la Mairie, sans doute à un promoteur bien connu de la justice, est arrivé dans l'escarcelle d'un entrepreneur bien connu de la justice. Chacun des habitants de la Prade pourra juger du prix de son terrain. Souvenez vous :

Déjà le changement de mains du terrain était de règle.

Or, que se passe t'il aujourd'hui?

Ce grand terrain a été loti (voir le panneau de publicité du permis de construire sur l'un des lots) et M Eric Hernandez a déposé, et obtenu, un permis de construire sur une partie du terrain. Mais laquelle ?

C'est tout simple, c'est celle qui est toute verte, très herbeuse car elle est régulièrement arrosée par notre Directeur de Cabinet du Maire, qui s'y rend en véhicule de service (qui devrait être rangé dans les locaux municipaux comme le stipule l'arrêté le concernant). Sa maison est mitoyenne et le terrain concerné sert parfois d'entrepôt d'objets du "voisin".

Notre directeur de cabinet arroserait donc l'arroseur. Non, pas tout à fait, seulement son terrain. Surprenant non, une telle condescendance et une telle volonté de servir son prochain?

Et, en plus, cet été, il a été surpris à le tondre. Non, pas .... Eric Hernandez, mais son terrain.

Pourquoi diable tout ceci ? Serait-il le prochain propriétaire du terrain et de la bâtisse à y construire ou tout simplement rend-il service à un nouvel ami? Nouvel ami reconverti?

Et l'autre partie du terrain ? Un Chef de service l'aurait préemptée au prix de vente lorsque l'affaire s'est réalisée?