/image%2F0536727%2F20151114%2Fob_846309_drapeau.jpg)
/image%2F0536727%2F20150325%2Fob_91bcf5_nuage.jpg "blog qui veillera à ce que l'intérêt général passe avant toute autre préoccupation")
Aux pressés
Publié le 22 Juillet 2009
L'Indépendant rappelle que quelques règles doivent être respectées pendant la campagne électorale. Cela va
sans dire, mais cela va mieux en le disant car il y a déjà des précipitations.
L'article L 240 dit que :
L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches et bulletins
de vote pour la propagande électorale en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites.
Une amende de 3 750€ et un emprisonnement de six mois ou de l'une des ces deux peines seulement.
il y a déjà des clients .....
L'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches et bulletins
de vote pour la propagande électorale en dehors des conditions fixées par les dispositions en vigueur sont interdites.
Une amende de 3 750€ et un emprisonnement de six mois ou de l'une des ces deux peines seulement.
il y a déjà des clients .....