Un petit rappel des règles pour demain

Publié le 1 Juin 2009

Les règles relatives à l'élection du maire et des adjoints sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Qui peut être éligible ?

La fonction de maire est ouverte à tout conseiller municipal âgé de 18 ans au moins.

Comme le maire ou les adjoints sont officiers d’état civil et d’officiers de police judiciaire , seuls les conseillers municipaux ayant la nationalité française peuvent être élus maire ou adjoint, ou en exercer temporairement les fonctions.

Généralement, l’élection des adjoints a lieu aussitôt après celle du maire. Cette opération s’effectue alors sous la présidence du maire nouvellement élu.

Qui convoque et comment ?

C’est au premier adjoint, dans notre cas, qu’il revient de procéder à la convocation des conseillers pour procéder à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.

La convocation des conseillers doit contenir la mention spéciale de l’élection, ce qui est fait.

Cette convocation est adressée personnellement à tous les conseillers municipaux en exercice , dans les cinq jours francs avant la date du conseil, à leur domicile.
Elle doit être également publiée ou affichée à la porte de la mairie, sous peine d’entraîner l’annulation de l’élection .

Quel est le quorum nécessaire?

Pour élire la municipalité, le conseil municipal doit être au complet. Il n’est pas nécessaire que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d’élection du maire et des adjoints. Le futur maire peut même être absent à la séance.

Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner, à un autre membre du conseil de son choix, un pouvoir écrit de voter en son nom, même pour élire le maire et ses adjoints.

La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le nouveau maire est dévolue au doyen d'âge .

Ainsi, la majorité des membres en exercice doit être présente lors de l’ouverture de la séance : il faut au moins 15 présents !!!! (procurations incluses)

L’élection ne peut valablement avoir lieu que si ce quorum est atteint à l’ouverture de la séance, par le doyen d’âge qui prend la présidence pour faire procéder à l’élection du maire . Un conseiller (ou plusieurs) peut (peuvent) alors sortir: la séance est valable.

Comment se déroule le scrutin ?

L’article L. 2122-7 du CGCT prévoit que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue pour les 2 premiers tours, puis à la majorité relative pour le troisième. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, une fois décomptés les bulletins blancs et nuls, et non par rapport à l’effectif légal du conseil.

Maire et adjoints sont élus au scrutin secret où sont admis les bulletins rédigés par les conseillers eux-mêmes ou encore les bulletins portant un nom inscrit à l’avance par le conseiller.

Comment se déroule la séance ?

L’élection du maire et des adjoints se déroule en principe en public.
Petit rappel : La séance peut se dérouler à huis clos . La demande doit alors être présentée par trois conseillers ou par le maire, la décision finale étant prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés (puisqu'il n'y a pas de maire).

Entrée en fonctions

L’entrée en fonctions du maire et des adjoints est effective dès leur élection par le conseil municipal.
Les résultats du scrutin sont rendus publics par voie d’affiche dans les 24 heures et doivent être affichés à la porte de la mairie.