Pierre la menace

Publié le 30 Mars 2009

Curieux le procédé utilisé par Pierre Fontvieille pour stigmatiser l'opposition interne de ses équipes.

Après M. Robert Bernard, la charge continue et nous avons droit à un tir de barrage contre l'expression. Pierre et lui s'étaient donné le mot pour charger le blog.

C'est dire que cela doit commencer à gêner.

Le journal Saint'Cyp lien est un journal interne destiné au personnel de la mairie, ce qui en soi est bien.

Là où les choses se gâtent, c'est qu'en fin du journal, les personnels ont droit à une rubrique ZOOM en bas de page, bien encadrée (si vous la loupez, vous êtes vraiment mauvais ) et qu'y lit on ?

ZOOM

Le fonctionnaire territorial, comme l'agent non titulaire, bénéficie d'un certain nombre de droits qui lui sont reconnus par la loi, avec en contrepartie un certain nombre de devoirs (Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, version consolidée au 19 juin 2008). Au-delà des dispositions légales, existe la déontologie du fonctionnaire, les principes et les règles qui s'imposent à lui dans l'accomplissement de ses missions, un ensemble d'obligations complexes qui déterminent son comportement, notamment l'obligation de réserve.
Ce devoir de réserve -qui ne figure pas dans le statut- se fonde sur une jurisprudence constante. Il vient contrebalancer la liberté d'opinion et d'expression garantie au fonctionnaire. Ainsi, quand celui-ci s'exprime, dans le cadre de son service ou en dehors, il doit le faire avec retenue, en mesurant ses propos ou ses écrits. Il doit éviter, dans le respect du principe de hiérarchie et de neutralité du service public, toute manifestation susceptible de porter atteinte à l'autorité de la fonction. De même, il doit manifester une neutralité politique.
Cette obligation se distingue du secret professionnel qui impose à l'agent la discrétion sur les informations dont il a connaissance dans l'exercice de sa fonction.
Le manquement à la réserve peut se présenter à l'occasion de multiples situations, dans des formes différentes et à des degrés divers.
L'obligation de réserve concerne désormais tous les modes d'expression et de communication, y compris dans les nouvelles technologies, comme par exemple un "blog", journal personnel sur Internet, quand il s'agit d'y traduire son vécu professionnel ...

Quelle peut bien être la cible du dernier paragraphe ?
Ca alors, c'est l'hôpital qui se moque de la charité. En fait, on a dépassé le stade de l'hôpital .....

Monsieur Fontvieille, n'y a t'il pas une éthique de l'élu ? Aujourd'hui, il semble bien que vous ayez oublié de la rappeler à certains de vos colistiers et que vous feriez bien de le faire avant de proférer des menaces à l'encontre des agents municipaux.

Vous auriez pu aussi leur rappeler que l'article 40 du Code Pénal les oblige à dénoncer au Procureur de la République des faits qui leur seraient apparus délictueux. Mais si vous l'aviez dit, cela aurait fait mauvais genre, ils auraient pu l'utiliser..

C'est bien de leur rappeler leurs obligations, mais alors rappelez les toutes et pas seulement celles qui vous intéressent..

Pour les employés municipaux: l'article 40 du code de procédure pénale ci-dessous

Article 40

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Vous noterez l'expression est tenu de , ce n'est pas écrit peut