L'Indépendant du 24 février
Publié le 24 Février 2009
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Édition du mardi 24 février 2009
FAITS DU JOUR
D.R.
Le conseiller général Bouille privé d'indemnités Saint-Cyprien : le chef du service de l'urbanisme en garde à vue
Le chef du service d'urbanisme de Saint-Cyprien et sa compagne ont été placés en garde à vue hier matin par les services de la police judiciaire de Perpignan dans le cadre de l'enquête pour laquelle Jacques Bouille est inquiété.
Réuni en séance publique hier, le conseil général a adopté, malgré l'abstention des 5 élus du groupe UMP, la suspension du versement des indemnités de conseiller général de Jacques Bouille. Lesquelles s'élèvent à 1 800 euros par mois. La décision prend appui sur l'article L 3123-15 du code général des collectivités locales qui évoque le versement des indemnités pour "l'exercice effectif" des fonctions de conseiller général. Empêché, puisque placé en détention préventive, Jacques Bouille "est actuellement dans l'incapacité d'exercer effectivement son mandat" , a justifié le président Christian Bourquin. G. C.
H ier, on apprenait que, dans le cadre de l'enquête sur les présomptions de "blanchiment, corruption, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts" à Saint-Cyprien, le directeur du service d'urbanisme et sa compagne, en l'occurrence la secrétaire du service, avaient été placés en garde à vue dans les locaux de l'antenne perpignanaise de la police judiciaire. On saura ce matin si la mesure prise à l'encontre de Rolland Mantellassi - qui est par ailleurs élu municipal délégué à l'urbanisme pour la commune de Laroque-des-Albères - et de sa secrétaire sera prolongée. Ce nouvel épisode dans l'affaire cyprianaise marque un tournant dans la progression de l'enquête qui, après s'être attachée à retrouver les modalités de conservation des oeuvres d'art, s'intéresse désormais à l'attribution des permis de construire à Saint-Cyprien. Ce qui ne surprend guère l'opposition. "C'est dans la suite logique des faits reprochés aux personnes mises en cause", ajoutait même Thierry Del Poso, faisant référence au placement en détention provisoire du maire de la commune depuis le 17 décembre dernier.
Corruption organisée ?
Jacques Bouille avait été placé en garde à vue 48 heures auparavant, en même temps que quatre autres personnes. L'une d'entre elles en particulier aurait reconnu avoir facilité l'achat d'oeuvres d'art pour le compte de Jacques Bouille en échange de l'obtention d'une modification du plan d'occupation des sols et d'un permis de lotir sur le territoire de la commune. Des attributions qui relèveraient, entre autres, du service d'urbanisme. Ce qui avait mis les enquêteurs sur la piste d'une corruption organisée destinée à satisfaire la "boulimie compulsive d'art" de Jacques Bouille, comme l'a décrit son avocat, M e Vial.
Car les soupçons font suite à un signalement de la cellule de lutte anti-blanchiment Tracfin, en 2007, portant sur d'importants mouvements financiers sur les comptes du maire. Une analyse détaillée a permis de découvrir que la ville avait acheté pour 5 millions d'oeuvres d'art en 2006 et 2007, qui n'étaient pas exposées dans les musées de la ville. Une grande partie des investigations avait donc consisté à effectuer des fouilles au domicile du maire, puis sur les terrains lui appartenant ou appartenant à des proches. Il semble donc que, les oeuvres retrouvées, l'enquête se poursuive sur les modalités de leur achat.
B. G.
Toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été jugée et condamnée par la juridiction compétente.
Le lien au cas où ==>ICI<==
Édition du mardi 24 février 2009
FAITS DU JOUR
D.R.
Le conseiller général Bouille privé d'indemnités Saint-Cyprien : le chef du service de l'urbanisme en garde à vue
Le chef du service d'urbanisme de Saint-Cyprien et sa compagne ont été placés en garde à vue hier matin par les services de la police judiciaire de Perpignan dans le cadre de l'enquête pour laquelle Jacques Bouille est inquiété.
Réuni en séance publique hier, le conseil général a adopté, malgré l'abstention des 5 élus du groupe UMP, la suspension du versement des indemnités de conseiller général de Jacques Bouille. Lesquelles s'élèvent à 1 800 euros par mois. La décision prend appui sur l'article L 3123-15 du code général des collectivités locales qui évoque le versement des indemnités pour "l'exercice effectif" des fonctions de conseiller général. Empêché, puisque placé en détention préventive, Jacques Bouille "est actuellement dans l'incapacité d'exercer effectivement son mandat" , a justifié le président Christian Bourquin. G. C.
H ier, on apprenait que, dans le cadre de l'enquête sur les présomptions de "blanchiment, corruption, trafic d'influence et prise illégale d'intérêts" à Saint-Cyprien, le directeur du service d'urbanisme et sa compagne, en l'occurrence la secrétaire du service, avaient été placés en garde à vue dans les locaux de l'antenne perpignanaise de la police judiciaire. On saura ce matin si la mesure prise à l'encontre de Rolland Mantellassi - qui est par ailleurs élu municipal délégué à l'urbanisme pour la commune de Laroque-des-Albères - et de sa secrétaire sera prolongée. Ce nouvel épisode dans l'affaire cyprianaise marque un tournant dans la progression de l'enquête qui, après s'être attachée à retrouver les modalités de conservation des oeuvres d'art, s'intéresse désormais à l'attribution des permis de construire à Saint-Cyprien. Ce qui ne surprend guère l'opposition. "C'est dans la suite logique des faits reprochés aux personnes mises en cause", ajoutait même Thierry Del Poso, faisant référence au placement en détention provisoire du maire de la commune depuis le 17 décembre dernier.
Corruption organisée ?
Jacques Bouille avait été placé en garde à vue 48 heures auparavant, en même temps que quatre autres personnes. L'une d'entre elles en particulier aurait reconnu avoir facilité l'achat d'oeuvres d'art pour le compte de Jacques Bouille en échange de l'obtention d'une modification du plan d'occupation des sols et d'un permis de lotir sur le territoire de la commune. Des attributions qui relèveraient, entre autres, du service d'urbanisme. Ce qui avait mis les enquêteurs sur la piste d'une corruption organisée destinée à satisfaire la "boulimie compulsive d'art" de Jacques Bouille, comme l'a décrit son avocat, M e Vial.
Car les soupçons font suite à un signalement de la cellule de lutte anti-blanchiment Tracfin, en 2007, portant sur d'importants mouvements financiers sur les comptes du maire. Une analyse détaillée a permis de découvrir que la ville avait acheté pour 5 millions d'oeuvres d'art en 2006 et 2007, qui n'étaient pas exposées dans les musées de la ville. Une grande partie des investigations avait donc consisté à effectuer des fouilles au domicile du maire, puis sur les terrains lui appartenant ou appartenant à des proches. Il semble donc que, les oeuvres retrouvées, l'enquête se poursuive sur les modalités de leur achat.
B. G.
Toute personne est considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été jugée et condamnée par la juridiction compétente.
Le lien au cas où ==>ICI<==
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