Une petite affaire de tribunal

Publié le 20 Mars 2010


L'INDEPENDANT

Le 17 Mars

Echec en justice pour M. Jouandet ==<ICI>==



le 20 Mars

"Le tribunal ne m'a pas donné tort" ==<ICI>==

Rédigé par Bernard

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ARCHIBAL 23/03/2010 23:34


et ou en est on sur le procés gagné par CLAUDETTE GUIRAUD  a t il payé les 700 euros qu'il devait lui verser?


citoyen 23/03/2010 22:36


Où en sommes nous des comptes de campagne ? Si ceux de notre nouveau maire sont aussi sincères que ses engagements de campagne, on est en droit de se poser des questions.


Bernard 24/03/2010 07:18


cela devrait arriver bientot: la commission doit approuver tous comptes en même temps et il y a un retardataire.....


Info 20/03/2010 22:53



A la lecture de l'ordonnance du juge publiée dans la rubrique "Info spéciale" du blog de Pugnace, on peut résumer ainsi:
1/ la requête Jouandet a été jugée recevable2/ son
argumentaire est retenu par le juge pour un jugement au fond qui interviendra dans quelques temps
3/ les conclusions de l'Office du tourisme et de Mme Targues sont rejetées avec leur demande de condamnation à verser
les sommes de 1500 euros à l'Office et à Mme Targue
En conclusion, seule l'assurance donnée par la commune que cette situation est provisoire avec l'annonce d'un recrutement en cours d'un nouveau directeur a conduit le
juge à surseoir au référé d'urgence.
En langage simple, Jouandet a été entendu sur le fond juridique et c'est une décision
d'opportunité fondée sur le caractère "provisoire"de cette situation.De fait, l'objectif est atteint quant à la situation de Mme Targues.
J'invite tous ceux qui veulent savoir la vérité à lire l'ordonnance du juge diffusée sur le blog de
Pugance.L'annonce et interprétation faite par la Mairie relèvent soit de l'incompétence, soit de la désinformation (des 2?) La Commune sur ce dossier aurait plutôt intérêt à faire
profil bas... sauf à nous prendre tous pour des idiots! 

PS : Le Proc n'est pas concerné. Il s'agit du Juge du Tribunal Administratif de Montpellier.



lulu 20/03/2010 20:26


erreur de frappe ne se soudoie pas


Bernard 20/03/2010 21:39


Nous avions rectifié


LULU 20/03/2010 19:38


Réponse a Bernard un proc ne se doudoit pas mais on peut etre copain copain ce qui pour moi veut dire la meme chose mdr


citoyen 20/03/2010 19:08


pourrait-on connaître l'ordre du jour du prochain CM ?


LULU 20/03/2010 17:38


QUE VA T IL EN RESSORTIR DE LA REQUETE AU FOND CAR S IL SOUDOIT LE PROC NOUS EN SERONS TOUJOURS AU MEME POINT


Bernard 20/03/2010 18:40


Un procureur ne se soudoie pas !!!!!!!!!!


si j'ai bien compris . 20/03/2010 16:27


La requête de jouandet  est rejetée (art 1) ,

 et  Office et Targues rejetés. (art 2 )

En termes chatiés , ils gonflent le juge !!

Match nul , Balle au centre !!!!!!!!


Bernard 20/03/2010 17:07


la requête au fond reste


saturation 20/03/2010 15:47


Suis du même avis que le post n°2 : ce sont des méthodes de lâche. Quelque soit l'heure, il faut y aller,  les beaux jours arrivent, les gens sortent à nouveau, parlent entre eux. Les gens
sont excédés et ce n'est pas l'heure tardive du CM qui les empêchera d'exprimer leur colère à d'autres occasions.


Ras l'bol 20/03/2010 13:23


...quand bien même il le mettrait à 2h du matin, voire aux aurores nous devons y aller!
Honte à ce poltron que ses colistiers suivent commes des moutons...des ânes prendraient plus de liberté!


anita 20/03/2010 12:17


Attention , le cm n'est il pas à 21heurs 30


Bernard 20/03/2010 12:36


bientôt il nous proposera 23h30 !!!

Non, c'est 21h