Un autre exemple de protection fonctionnelle

Publié le 23 Mai 2012

Un petit rappel tout d'abord : la protection fonctionnelle vise à protéger un élu dės lors que, dans le cadre de sa fonction, il subit des attaques graves.


Le second exemple est lui aussi tiré du passé, mais toute ressemblance avec des situations existantes ou ayant existé ne peut être que fortuite.


Un élu de premier rang, après une expérience qu'on ne souhaite à personne, convoque des salariés et certains administrés pour leur faire part du désagrément, bien légitime, qu'il vient de subir. Mais cette fois, comme dans bien d'autres cas, il n'en peut plus, sort de ses gonds et accuse des membres de l'opposition d'être à l'origine de ses ennuis et il se lâche :

"Ce sont des Enc....." (je vous laisse deviner la suite) ... devant un large public et des journalistes.

Cette situation se répète dans le cadre d'une réunion associative..

 

Rappelons que toute ressemblance avec des situations existantes ou ayant existé ne peut être que fortuite

 

Qu'en dire ?

Cet élu a-t'il droit à une protection fonctionnelle ou son écart peut-il être considéré comme une faute détachable du service ( en clair, est-ce la fonction qui parle ou l'individu ) ? La réponse est d'autant plus aisée s'il y a réplique d'une situation antérieure. Car si les propos de cet élu sont considérés comme une faute détachable du service, il ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de plainte à son encontre !!!

 

Les élus de l'opposition insultés ont-ils droit à une protection fonctionnelle? On voit mal la majorité municipale leur accorder ce droit, ce qui ne manque pas de poser question sur le fonctionnement démocratique d'un conseil : selon que vous ferez partie de la majorité ou de l'opposition, on vous donnerait des droits différents...

Rédigé par Bernard

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malade 24/05/2012 23:32


On commence aàvoir la prédiction : dans 15 ans il n'y aura plus de palmiers au pourtour méditérranéen!


Les insectes parasites d'amérique du sud, qui ont étés importés avec des palmiers d'amérique du sud, n'ont pas de prédateurs,ici!


La seule solutin actuelle est d'engluer tous les sommets des palmiers afin que les papillons et autres s'y collent et meurent comme les mouches .


 

margote 24/05/2012 19:09


J'avoue que l'histoire des palmiers m'a aussi stupéfait, sur le coup!


il faut dire que depuis le temps que le maire fait n'importe quoi de son propre chef, que plus rien ne m'étonnera de sa part ; il a semé le doute
partout , alors !!!!

Justicia 24/05/2012 15:25


TDP veut une protection car il a décidé d'attaquer à Paris en demandant de TRES FORTS DEDOMAGEMENTS ( plus que les stars comme Johnny..) et de plus il va avoir a faire une CONSIGNATION donc CQFD
...


Cette affaire devrait prendre 9 mois et Dieu seul sait ( et encore) ce qu'il en sera de notre Sire d'ici la ...!!!


En tout cas nous allons bien rire car il semble que les Conseils de notre Sire soient un peu dur de l'oreille dans certaines choses ...


 


Qui connait l'effet BOOMERANG ????!!!!!


 


 

republique banannière 24/05/2012 14:30


Les palmiers seront remplacés par des bananiers, illustration parfaite du climat ambiant.

LE CANARD DECHAINE 24/05/2012 01:49


Peut être que ces Palmiers faisaient trop d'ombre à son EGO Démesuré?

Bernard 24/05/2012 08:01



non, il étaiet malades et ce n'est sans doute pas d egaité de coeur qu'ils ont été enlevés



xav 23/05/2012 23:52


SAINT CYPRIEN: AUX ARBRES CITOYENS - Vidéo Dailymotion

Gaspillage 23/05/2012 19:52


Autre sujet :


Il a fait couper les palmiers tout autour de la mairie, étaient-ils morts ? çà fait horriblement moche.


Que veut-il faire ? des fortifications ?

justice 23/05/2012 19:41


Michel Neyret vient se reposer à saint cyprien à l'hotel de la lagune, peut etre peut il assurer la protection?

Détournement d'adresses 23/05/2012 17:08


Une simple question pour ce fichier, contenant les adresses des employés, utilisé illégalement par le Comité de soutien Valeurs du Roussillon:


N'est-ce pas Olivier Olibeau qui l'anime?


Encore une errreur d'un cadre de la mairie après celle du club de plage...


Ces cadres sont vraiment trop zélés!


Et pourquoi se gêner, puisqu'il est interdit à la populace de se mêler de ce qui se passe dans le bunker de la place Desnoyer.

Comédie de l'année 23/05/2012 15:51


Chacun est libre de voter ce qu'il veut, en quoi les employés de mairie sont-ils concernés par Pineau et M. Puig, plus que Fernand Siré ou les autres ? parce qu'elle est adjointe, elle n'est plus
à l'UMP maintenant, fini pourtant


TDP devrait soutenir Fernand Siré puisqu'il est UMP comme lui, il a bien dit "je soutiens Sarkozy", donc il a changé, il est redevenu sans étiquette maintenant ou plutôt il l'a mal vécu sa
non-investiture ?


A mourir de rire, cette comédie

Fichier détourné? 23/05/2012 15:39


D'après ce que J. Deparis annonce sur son blog à propos de fichier illégalement utilisé, on touche le fond, c'est à vomir.


Et élus et cadres n'en sortent pas grandis.

Scandaleux !! 23/05/2012 12:24


Bien sûr !! cela sera voté en huit clos, sans que l'Opposition soit prévenue, il pensait que ce CM allait mal tourner avec la protection fonctionnelle, donc il a fui, on annule et on fera notre
petite tambouille entre nous.


Et pour la modification du tableau des effectifs, il en sera de même, certains seront titularisés par la cour du Roi sans entrave, ni embûche. (cf article Pugnace)


Voilà la réalité des faits !!

ubuesque 23/05/2012 11:20


Excusez moi, mais votre article est sans objet : nous ne sommes pas dans un fonctionnement démocratique et l'opposition n'a aucun droit. Cette résolution sera votée à l'unanimité par la cour du
roi. C'est une grande manifestation à la préfecture revendiquant une protection citoyenne qu'il faudrait organiser.

marianne 23/05/2012 11:13


J'ai bien compris Bernard la connation "irréelle" de cet exemple. Et si cet élu avait déjà fait l'objet d'un rappel concernant un comportement verbal et physique agressif à l'égard de
concitoyens, la protection fonctionnelle pourrait très bien ne pas lui être accordée à la vue de ses antécédents ? Nous avons quand même affaire à un récidiviste. Lui accorder une protection
fonctionnelle, est une vraie porte ouverte à lui donner le droit d'avoir un comportement indigne.

Les payeurs sont excédés 23/05/2012 08:39


Je trouve aberrant que l'on se pose la question de savoir si les 33 élus du Conseil peuvent bénéficier de cette disposition!!!!!!


En revanche, je ne suis pas le seul à trouver que ce recours aux avocats permet à certains d'éviter de s'expliquer en public, devant les citoyens... qui sont les premiers concernés.


Quel foutoir, cette nouvelle direction municipale!!!!!