Suite de la fiscalité mixte

Publié le 19 Août 2010

Le Figaro consacre aujourd'hui un article sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et ... qui auraient généré une hausse de la taxe d'habitation pour certains ménages.

 

LE FIGARO

Taxe d'habitation : une hausse évitée de justesse   ==<ICI>==

Sauf qu'il ne faut pas s'arrêter à la seule lecture du titre.

 

Il s'agit en fait de repousser la date de décision des élus du 1er octobre au 1er novembre. En effet la fin de l'article précise bien que :

 

À condition, bien entendu, que les élus se prononcent en faveur de ces abattements. Si le casse-tête n'est donc pas totalement résolu, une chose est certaine: «Les plus modestes seront de toute façon épargnés», assure-t-on à Bercy. «En effet, plus de dix millions de ménages ­bénéficient de mesures nationales - plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de leurs revenus et exonérations -, qui les protègent de toute hausse de la taxe d'habitation.»

 

Nous aurons donc, lors d'un prochain conseil municipal, droit à un débat sur la fiscalité... dont nous savons qu'elle n'augmentera pas si le Maire respecte cette partie de son programme.

Rédigé par Bernard

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<br /> <br /> Interessant!<br /> <br /> <br /> http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/08/02/la-droite-menacee-d-un-seisme-en-2012_1394686_3232.html<br /> <br /> <br /> <br />
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