Lettre au Receveur Municipal déposée ce jour

Publié le 6 Avril 2010

                                                                                                                                                                                                             Mme le Receveur Municipal
                                                                     de Saint-Cyprien
                                                                     Cité administrative
                                                                     14 Bd Voltaire
                                                                     66200 ELNE

 

 

  

 

Objet : règlement d’un prestataire
de service de la commune de Saint-Cyprien

 

Madame,

 

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants, intervenus lors du conseil municipal du 31 mars 2010 à l’Hôtel de Ville de Saint-Cyprien.


La commune a eu recours à un prestataire de service pour l’aide à l’élaboration et la présentation du débat d’orientation budgétaire et du budget communal. Lors de la discussion en conseil municipal, il a été précisé que le Maire a notifié la commande correspondant à la prestation, objet de l’appel d’offres,  par courrier en date du 4 mars à la société STRATORIAL FINANCES. Le contrat n’a donc pu être juridiquement valable qu’à compter du 6 mars 2010, soit 3 jours avant le conseil municipal chargé de débattre sur le dit-DOB.


La Maire a affirmé en séance que « dès l’ouverture des plis, c'est-à-dire le 1er Février 2010, le prestataire s’est mis au travail immédiatement ». Je cite « la signature n’a eu lieu qu’après, nous n’avons pas attendu la signature du contrat pour travailler, nous avons attendu la consultation, l’ouverture des plis et le choix du cabinet »

 

Ceci semble indiquer

  • D’une part que, contrairement à l’article L 2342-2 du CGCT, le Maire ne tient pas de comptabilité d’engagement ou, à tout le moins, tient une comptabilité d’engagement éloignée des textes. Il y a fort à parier que l’engagement comptable n’a pas été réalisé dès le 1er février.
  • D’autre part, l’apposition de la mention de service fait sur la facture doit être tout particulièrement examinée, compte tenu des dates indiquées plus avant, que ces dates soient antérieures à l’engagement juridique ou postérieures car, dans ce dernier cas, le prestataire n’a pas eu matériellement le temps pour préparer des éléments à compter du 6 mars pour un dossier adressé aux conseillers le 4 mars au plus tard.

L’ensemble de ces éléments est maintenant sur la place publique et connu de tous. Je me devais de vous en informer.


Il m’apparaît dès lors difficile que ce prestataire, par ailleurs choisi par la mairie  compte tenu de ses compétences en gestion publique, ait pu ignorer ces règles de base de la comptabilité publique. Il s’est plutôt prêté à cette mascarade.

 

Je vous prie de croire, Madame le Receveur Municipal, à ma profonde considération.

 

 

Rédigé par Bernard

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Sylvie 08/04/2010 13:21



reponse au post 17 -


Il n'y a ps que les élus de l'équipe majoritaire qui ferment leur gueule à Sud Roussillon il y a tous les autres. Sauf  2 élus débattent et  posent des questions :Sadourny et Jouandet.



démission 07/04/2010 17:59



les citoyens devraient aussi avoir la possibilité de porter plainte contre TDP : pour abus de confiance (campagne mensongère), abus de pouvoir (clientélisme, comportement anti-démocratique) et
j'irais même jusqu'à détournement des deniers publics : il est payé (et s'est bien payé compte-tenu des indemnités qu'il s'est allouées,) pour faire un boulot de maire : alors pourquoi
sous-traité le budget de sa ville ?



carmen 07/04/2010 11:58



Donc, TDP avait réussi à éviter une sanction judiciaire le jour où il s'en est pris violemment à Monsieur Beaucourt.


Il est mis en examen pour ses attaques contre Madame Guiraud.


Si Monsieur Franck Antoine a déposé ou dépose une plainte contre lui, il va être encore une fois présumé innocent !


 


A la place des élus d'Alénya et de Latour qui siègent ce soir avec lui, je m'affublerais d'un casque et d'un gilet pare-balles.


Il existe une autre parade pour éviter le pire : fermer sa gueule et raser les murs, comme le font les "majoritaires de St Cyprien, même quand ils ne sont pas d'accord avec le Duce !



toche 07/04/2010 11:45



je ne comprends pas on est mis en examen pour une injure ?



flora 07/04/2010 08:12



Saint-Cyprien deviendra la risée de tous, si réellement nous obtenons le trophée du nombre de maires mis en examens dans un laps de temps relativement court!



lulu 06/04/2010 23:04



a ça c'est  une bonne nouvelle   un maire de plus mis en examena il peut se la jouer moi je jubile



Flash 06/04/2010 22:33



Je confirme l'info, M. Thierry Del Poso a été mis en examen le 22 mars 2010 pour "injure publique faite à un citoyen chargé d'un mandat public", en l'occurence Mme Guiraud qui avait porté plainte
au pénal pour ces faits.


 



Bernard 06/04/2010 22:49



Merci



bouh 06/04/2010 22:06



oui la récré est terminée on n'est plus à l'école ! alors madame rangez vos griefs dans votre cartable que vous sortez beaucoup trop souvent à mon goût !



bouh 06/04/2010 21:52



non en effet mais pourquoi pensez vous que c'est réciproque, croyez vous que les attaques viennent des 2 côtés si tel est le cas (ce dont je ne suis pas sur) je pense qu'il y a mieux à faire
que de jouer à la guéguerre quand st cyp va si mal ! 



Bernard 06/04/2010 21:53



Il y a effectivement beaucoup mieux à faire, la récré est terminée



xav 06/04/2010 21:37



le grenelle de l environnement est mort mais pas à saint cyprien Dailymotion - L ENERGIE VERTE A ST
CYP(LODEF) - une vidéo Actu et Politique



Bernard 06/04/2010 21:41



ça ne nous rajeunit pas...


 


mais les raccordements au réseau EDF datent de quand ?



bouh !! 06/04/2010 20:46



voici ce que je viens d'envoyer sur le blog de Mme Guiraud :"quel dommage que vous ne passiez que les commentaires qui sont en votre faveur !!


en effet encore une fois  elle censure ! bouh Madame j'ai osé lui demander pourquoi elle en voulait tant à Roméo !



Bernard 06/04/2010 21:08



Avez vous posé la même question à jean roméo ?



Flash 06/04/2010 20:26



 au post 4 : sur blog de l'indep suite article du 1er avril un commentaire fait état d'une mise en examen de T. Del Poso dans le cadre de la plainte déposée par Guiraud.


 



Bernard 06/04/2010 21:06



Vous pouvez être plus précis ?



CM 06/04/2010 19:49



demain CM DES COMMUNES à 18H30 mairie de st cyp venez nombreux



Bernard 06/04/2010 20:25



Je passe l'info



margote01 06/04/2010 19:43



c'est bien sur comme cela que je l'entendai Berbard !


cela frise meme la falsification


http://carrefourlocal.senat.fr/divers/quelles_sanctions_punissent_falsification/index.html


ou faux et usage de faux ?


 



margote01 06/04/2010 19:11



Excellente initiative


  ainsi c'est noir sur blanc ! et personne ne pourra contredire


le maire ne va pas etre content ! il y a encore des perturbateurs qui nuisent ou ralentissent  sa gestion municipale , en mettant en avant de petite erreur de date !!!


n'avait pas t il fait le meme genre d'erreur de date , lorsqu'il etait à Paris pour le congres des maires à la mi_ novembre , je crois ?



Bernard 06/04/2010 19:33



C'est plus qu'une erreur de date, c'est une erreur de fonctionnement



Justice 06/04/2010 18:13



En plus de ce souci là, n'a-t-il pas d'autres ennuis avec la justice en ce moment?



virages 06/04/2010 17:06



Nous (Voirons) mieux le déroulement du processus.



M 21. 06/04/2010 16:55



 A la lecture de ce sympathique courrier,j 'ai nettement entendu les sifflements suraigüs des roquettes Katiouchkas  pointées  sur la Mairie.


 


"Ami,entends tu..."



citoyen 06/04/2010 15:38



Très bonne idée. Merci de nous tenir au courant car votre courrier appelle une réponse. Comme on sait qu'à la mairie notre maire encourage le bénévolat, peut-être que ce cabinet a agit en
connaissance de cause.