Le contrôle des comptes

Publié le 18 Novembre 2009

Les magistrats financiers se révoltent et nous ?

 

La Chambre régionale des comptes de Montpellier a eu l'occasion d'intervenir deux fois sur la gestion des comptes de la ville de Saint Cyprien.

 

Aujourd'hui, 22 chambres régionales des comptes sont en charge du contrôle de l'ensemble des collectivités du territoire. Ces chambres régionales effectuent des contrôles à partir de situations rencontrées de manière bien définie.

 

De manière synthétique, la mission de contrôle des actes budgétaires s'exerce dans cinq cas :

  • quand le budget a été adopté hors délai
  • quand le budget est voté en déséquilibre
  • quand l'exécution du budget révèle un fort déficit
  • quand des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget
  • quand le compte administratif n'a pas été voté par le conseil

 

Les contrôles effectués sur les comptes de la ville ont été motivés par une forte augmentation des dépenses et un recours de plus en plus pressant à l'emprunt.

 

Les rapports sont rendus publics après des allers et retours entre la chambre et le maire qui apporte des réponses aux constatations, souvent de manque de régularité des procédures ou de "gâchis". Le rapport est ensuite communiqué à l'ensemble des membres du conseil municipal lors de la réunion qui suit la réception officielle du rapport définitif. 2 articles avaient déjà été consacrés sur ce sujet à Saint Cyprien.

 

L'actualité nous informe, de temps en temps et surtout à l'occasion d'opérations particulièrement pénalisantes pour l'argent public, du rôle de ces chambres.

 

Cela fait les choux gras de la presse, surtout parce qu'on sait que ces rapports font l'objet de nombreuses relectures avant d'être publiés : le style est volontairement « administratif », les mots sont choisis et nul doute que les magistrats prennent des précautions d'usage pour éviter des "clash" trop importants. Nous connaissons tous le discours des politiques qui s'ensuit : tous ont pris bonne note du rapport, tous ont mis des mesures en place pour corriger le tir. Certains toutefois n'ont pas pu passer à travers les mailles du filet et se sont retrouvés devant la justice.

 

Il reste néanmoins que les choses sont dites, écrites et sues.

 

Or, pour la deuxième fois depuis 25 ans, le syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes a appelé à une grève hier, mardi. Une réforme du gouvernement envisage de transformer complètement les missions des chambres.

 

Le principe retenu est de transformer le contrôle a posteriori des dépenses en mission d'évaluation et d'audit, comme dans les cabinets anglo-saxons. Les juges vont passer "Du rôle de gendarmes, à un rôle d'examinateur qui compare des performances". Vous voyez déjà l'ambition !

 

Avec à la clé, 10 Chambres interrégionales (qui remplaceront les 22 Chambres régionales) qui n'auront plus d'autonomie dans le choix des collectivités à contrôler. Les magistrats ne pourront plus tirer parti de leur connaissance du terrain, ils seront confinés dans les zones par exemple de la politique de transport, la gestion du RSA, la fusion des organismes chargés de l'emploi ou tout autre sujet défini par la politique ministérielle.

 

Quand on sait le temps nécessaire pour disposer de la matière pour ce type d'études, de nombreuses années s'écouleront entre la demande et la réponse, à tel point que tout le monde aura perdu la question quand la réponse interviendra. De plus, ce sera toujours le gouvernement précédent qui "n'aura pas mis suffisamment de moyens ", qui "aura sous évalué l'impact de ...", qui "aura été gêné par ...".

 

Faites les comptes : actuellement 320 magistrats pour 100 départements : 3 magistrats par département et on s'étonne des découvertes tardives !! Et bien sûr 300 magistrats à la Cour des comptes à Paris.

 

Il est inutile de vous dire qu'aucun maire, président de Conseil général, président de Conseil régional ne s'offusque avec véhémence de cette perte de contrôle de leurs actions ....

 

 

Il ne nous reste qu'une seule solution : évaluer par nous même. L'Association de Défense des Contribuables en sera l'un des acteurs.

Rédigé par Bernard

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tristesse 20/11/2009 07:40


les electeurs ont eu le choix de listes .il y en avait une de serieuse et qui comptait les competences necessaires au redressement de la situation communale de saint cyprien.CETTE LISTE ?CELLE DE
jEAN rOMEO A FAIT PEUR PAR SON SéRIEUX. Poutant  pendant que TDP passait son temps de campagne à chercher comment eliminer ses adversaires ,eux travaillaient  sur les dossiers et ils
etaient prets ce qui n'est pas le cas de notre Maire puisque deux mois apres les elections ils n'ont pas commençé à travailler sur les dossiers les plus urgents et les plus sensibles.Les
cypriannencs n'ont pas souhaité le changement.TDP agit comme le faisait Mr Bouille tout dans l'obscurentisme et le clientelisme.C'etait previsible vu le nombre de genereux donnateurs de la campagne
de TDP.qu'il va falloir remercier


marcel 19/11/2009 21:01


Cela changera lorsque les lois changeront.


Mic 19/11/2009 18:54


OK donc, c'est le fait du prince. Mais quant sortirons nous de cette spirale?.


Mic 19/11/2009 18:30


 J'étais à la réunion du conseil, et j'ai entendu le maire justifier les nouvelles embauches. Il a parlé de l'électricien ,du chargé a la communication. Je ne connais pas ces gens, et s'ils
sont embauchés, c'est sùrement qu'ils ont des compétences. Donc, ma question est d'ordre général. Quelle est la règle sur les embauches?. Le maire doit il ouvrir celles ci à la concurence, ou a
t'il les pleins pouvoirs pour embaucher qui il veut?.


Bernard 19/11/2009 18:46


Réponse dans l'artcile "on ne peut plus recruter comme on veut"

Question: Et si quelqu'un a plus de compétence et moins de lien avec un élu: at'il les mêmes chances ? 

ou comment recruter quand on a sa propre entreprise et qu'on prend les risques d'un mauvais recrutement. Ici, c'est nous qui payons et pas l'entreprise du patron.  


C'est quand même terrible que le privé s'entoure de précautions dans les recrutements (parfois en passant par un cabinet extérieur) et qu'ici ça se passe comme cela comme on dit. On nous annonce un
prochain recrutement (suivant les mêmes règles) à l'état civil. qui a bien pu candidater ? qui le savait ?  



mothma 19/11/2009 18:25


comptez vous garder les memes Mr Cheguillaume, Mr Galan et Mme Beaucourt ?


Bernard 19/11/2009 18:38


Ce sera à l'assemblée générale de décider


Victor1 19/11/2009 15:44



Si comme prévu, l’association de défense des contribuables dispose d’un conseil d’administration
assez large, il devrait pouvoir limiter facilement le nombre d’incursions de sous-marins divers. Maintenant il faut absolument que le bureau provisoire actuel, aidé de ses adhérents s’organisent
afin de faire connaître rapidement l’association et notamment aux personnes qui ne font pas partie des utilisateurs assidus d’internet.


Lors de la prochaine réunion, normalement destinée à l’élection de ses représentants, l’association doit-être suffisamment étoffée pour élargir
le nombre et la provenance des candidats, tant pour le bureau que pour le conseil d’administration.



adhérent ADC 19/11/2009 11:39


il faudra effectivement être aussi extrement vigilent concernant l'ADC : tout contribuable a le droit de s'y inscrire. Il est probable que l'adhésion de certains aura comme seule motivation de
faire savoir se qui s'y passe. Notre nouveau maire nous apprend la méfiance, nous en ferons bon usage. 


Le Cronide 19/11/2009 11:31


Des vocations naissent c haque jour. Nous aurons bientôt plus à St-Cyprien de contrôleurs de l'argent public que d'habitants...


Bernard 19/11/2009 15:14


que voulez vous, nous sommes lâchés ....


mireille 19/11/2009 11:25


Il y a un ancien conseiller municipal du bord de la Méditerannée pro-TDP qui a adhéré.


mothma 19/11/2009 11:01


ah oui c'est possible, la ville de Méru (oise) c'est octroyée l'assiciation de j'avais ouverte !
car elle genait la municipalité a l'époque, oh il faudra faire tres attention alors!


GILLET. Philippe 19/11/2009 10:36


Bernard
Une evaluation reste une evaluation avec toutes ses approximitées!!!
Comment penses-tu trouver l'exactitude des comptes, de quel recours disposerions-nous et de quelle légitimité l'asociation aura t'elle?
Feras- tu evaluer chaque travaux sur notre ville?
Cordialement


Bernard 19/11/2009 10:54


C'est malheureusement une veille que nous devons mettre en place.
Cette évolution est mauvaise. autant, une analyse des comptes faite par un organe indépendant est nécessaire, autant une analyse par des gens qui ont des intérêts (des contribuables) peut être
délicate car elle peut être partisane, volontairement polémique ou ... étouffée par la municipalité en place qui peut s'arranger pour prendre les rênes de l'association.


dominique 19/11/2009 09:07


Il est étonnant qu'en parralléle à l'action pénale en cours la CRC n'ait pas été saisie.Cela aurait surement éclairé la justice,d'autant que le précédent rapport établi en 1995 est édifiant.Chacun
peut en prendre connaissance en demandant à le consulter en mairie.


greg 19/11/2009 08:54


Tout ceci va finir comment? Le fait de plumer et de replumer une majorité de francais pour faire plaisir à outrance  une minorité.



mothma 19/11/2009 08:42


tres tres bien cette association, bernard savait a l'époque qu'elle était incontournable pour saint cyprien, alors plus il y aura d'inscrit et plus elle poura contesté les dérives du maire actuel
ou a venir!


un autre citoyen de base 19/11/2009 08:09


en effet très bon sujet qui montre tout l'intérêt qu'un blog comme celui, ou toute autre action citoyenne comme la création de l'ADC peut apporter à la collectivité.


xav66 19/11/2009 00:45


vive le sport...Dailymotion - FRANCE vs IRLANDE LE BUT ... - une vidéo Actu et Politique


xav66 19/11/2009 00:45


et il là?Dailymotion - CONGRES DES MAIRES 2009(3)EXPLICATIONS SUR LA TP - une vidéo Actu et Politique


un citoyen de base 19/11/2009 00:03


Excellent sujet!
Excellente conclusion...qui laisse songeur quant au fonctionnement de notre République...où les citoyens deviennent enquêteurs et juges !!!