La protection fonctionnelle ? C'est quoi ?

Publié le 17 Mai 2012

Le premier point de l'ordre du jour du prochain conseil municipal (petit rappel, c'est mercredi prochain) est relatif à la protection fonctionnelle des élus. En plus simple, il s'agit de protéger les élus quand ces derniers sont attaqués, maltraités dans l'exercice de leurs fonctions. Quoi de plus normal ? Que disent les textes ?

 

L'article L. 2123-34 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) indique que   « la commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal ,le suppléant ou ayant reçu une délégation lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. »

et l'article L 2123-35  indique que « La commune est tenue de protéger le maire ou les conseillers municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont il pourraient être victimes à l'occasion « ou du fait » de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. .... »

 

Ainsi TOUS les élus doivent être protégés. Bien.

 

Mais que dit la proposition soumise au prochain conseil ?



Le Maire, Thierry DEL POSO, a présenté une demande de protection fonctionnelle tant pour les frais engagés pour les plaintes au pénal déposées contre lui en application de l'article L. 2123-34. que pour les frais engagés par les plaintes qu'il a lui-même déposées à rencontre de propos tenus dans certains blogs ou lors de reportages télévisés.

Le maire aurait, ainsi déjà déposé des plaintes : une certaine chambre parisienne, celle qui a souvent à juger des stars, aurait-elle été saisie ? Tout le monde est mis dans le même panier : les blogs, la presse télévisée ?

La 17ème chambre correctionnelle est compétente en matière de presse et pas de TERNET....



Tous les élus du groupe majoritaire ont également sollicité par courrier la protection fonctionnelle prévue par l'article L 2123-35 du Code Général des Collectivités territoriales, pour les frais occasionnés par les plaintes que chacun a déposées à l'encontre des insultes et propos diffamatoires qui auraient été tenus à leur égard lors des derniers conseils municipaux.

 

Petite question : a -t'on demandé à des élus de l'opposition s'ils souhaitent bénéficier du même dispositif ? Parce que le Maire, s'il souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle pour les plaintes qu'il dépose lui-même devrait accorder les mêmes moyens aux élus de l'opposition qui déposent, tout comme lui, des plaintes. Mais, là, ça va pas le faire !!!

Deux exemples vous seront proposés dans les tout prochains jours.

Rédigé par Bernard

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protectionhautniveau 18/05/2012 11:19


La prtotection fonctionnelle est déjà sur la commune, car les adjoints "mis en examen ou entendus" n'ont pas délier leur bourse concernant les avocats.Cette protection s'entend pour les maires et
les adjoints, pas pour les conseillers.

FATIGUES DE CE DESORDRE 18/05/2012 09:23


Ils sont donc aux abois, mais pourquoi ?.


S'ils géraient honnêtement et démocratiquement la commune, ils n'auraient pas besoin de toutes ces "protections".


Sils faisaient fonctionner toutes les commissions prévues par la loi , s'ils accordaient un peu plus d'attention aux propositions des opposants (qui représentent plus de la moitié des électeurs),
s'ils n'avaient pas insulté Jouandet pour l'obliger à faire sécession en 2009, s'ils ne traitaient pas d'enculés et de terroristes des personnes élues du CM ayant les mêmes droits qu'eux, ils ne
seraient pas dans cette situation dramatique .


Ils veulent diriger seuls la ville. Ils persistent dans ce système aux relents de dictature en république bananière, ils trahissent ( pour ceux qui ont aidé au départ de la précédente équipe)
toutes les promesses faites en public lors des manifestations.


Ils n'ont jamais un mot de regret et d'excuse quand ils commettent une erreur.


Ils persistent dans leurs attitudes méprisantes et pensent tout régler "à l'américaine", en déclenchant des centaines de procès qui vont coûter horriblement cher aux contribuables.


En résumé, cela les arrange de maintenir dans la commune un climat de guerre civile, après plus de 20 ans de chape de plomb.


Où allons-nous ainsi?


Quand cette situation ubuesque prendra-t-elle fin?


Serons-nous obligés de mettre à la porte tous les élus  pour confier le pouvoir communal à des personnes plus équilibrées, qui nous consulteront réellement et nous ouvriront sans réserve
tous les dossiers et comptes de la commune.


 

question 17/05/2012 22:25


Cette protection (donc les frais à la charge du contribuable) s'applique t-elle également si la plainte est considérée comme abusive ?

xav 17/05/2012 20:43


je vous l ai annoncé il y a un mois SAINT CYPRIEN : XAV LE CLANDESTIN DU NET - Vidéo Dailymotion


ce soir je vous annonce une révolution dans les jours à venir et croyez moi elle arrive de très loin ... avant tout venez nombreux au prochain CM .