La justice, la presse et les blogs

Publié le 9 Octobre 2011

 

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt des plus intéressants, notamment pour l'exercice de la démocratie à Saint-Cyprien : un arrêt pro-démocratie.

En effet, le Maire a déposé un certain nombre de plaintes à l'encontre de certains blogs, ciblant ainsi les blogs qui sont dérangeants pour lui : les autres blogs ne sont bien sûr pas concernés. Est-ce pour des raisons de faiblesse de contenu, d'arrêt de publication, de rareté de parution ???

En tout cas, le sien qui était censé en début d'année, apporter une réponse innovante, fulgurante …semble en panne sèche. Sa gestation a été longue, souvent reporté et la naissance s'est effectuée aux forceps. Mais que de séquelles !!! Aucune actualité du Maire (à quoi s'active-t'il donc?), la page  des "Actions Municipales" est même introuvable !!! Ce n'est en soi pas une grande surprise car il est bien difficile de s'activer pour sa ville et sa carrière politique (en ce sens, notre maire n'est pas le seul). Je n'ose parler du titre : votre maire en direct. A mon avis, nous avons tous un problème de connexion : le direct est différé, pas encore le maire.

Revenons à l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 Octobre.

Il était reproché à l'auteur d'un blog de dénigrer un maire, par ailleurs député (Ouf! Pas encore chez nous). Il a été condamné en première instance au paiement de dommages intérêts (11 000€), fermeture de son blog litigieux et publication de la décision.

La Cour d'Appel avait confirmé cette décision, MAIS

La Cour de Cassation vient de juger que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 et a cassé le jugement et même jugé qu'il n'y avait pas lieu à renvoi et que l'action était prescrite.

Le blogueur sera remboursé des dommages payés, auxquels s'ajoutent 3000€ de dommages. Le Maire poursuivant et débouté fait part de sa « victoire morale ». On en rigolerait presque.

Ainsi, les blogueurs sont soumis aux règles de la loi qui régit la liberté de la presse.

 

Pour Ceux qui veulent lire l'arrêt ==<ICI>==

Rédigé par Bernard

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Waoo 11/10/2011 12:58



Nouvel article sur Saint cyp vision !



lundi 11/10/2011 12:33



Ben Zen il nous fait dans le rose maintenant !!!! c'est  vrai qu'il est bien pourvu en mairie !!! a lire son dernier commentaire sur l'article de la poussette, du grand Zen ! vraiment quel
humour ce grand homme



lundi 10/10/2011 18:49



http://saintcypvision.over-blog.com


nouvel article Le Roi de la Poussette



Bernard 10/10/2011 19:40



nouveau blog mis en lien



lundi 10/10/2011 15:10



Question a mediter pour notre ami POISSON ....


Et si Montor avait ouvert la boite a claque sans le vouloir ?????? A mediter



del passo 10/10/2011 13:19



J'ai toujours pensée que la vrai justice était en cassation. Et ceci en observant les divers et variés jugements!


J'ai remarqué qu'il arrivait parfois que le relationnel entravait certains jugements de tribunaux départementaux, ou régionaux en appel.Une observation personnelle, qui n'engage personne!


Les maçons constructeurs ont parfois pas mal de pouvoirs! Observation personnelle qui n'engage personne!


 



ANTI-DICTATURE 10/10/2011 10:03







Il suffit d'apprendre le refrain, en catalan pour lui donner plus
de résonnance.


 


Si estirem tots, ella
caurà
I molt de temps no pot durar :
Segur que tomba, tomba, tomba !
Ben corcada deu ser ja.
Si tu l'estires fort per aquí
I jo l'estiro fort per allà,
Segur que tomba, tomba, tomba !
I ens podrem alliberar.




 


 


Si nous tirons tous, il tombera
Cela ne peut durer longtemps
C'est sûr qu'il tombe, tombe, tombe
Bien vermoulu, doit être déjà
Si tu le tires fort par ici
Et que je le tire fort par là
C'est sûr il tombe, tombe, tombe
Et nous pourrons nous libérer







L 'estaca per sempre ! 09/10/2011 23:43



Bravo !



cat 09/10/2011 20:10



Je propose que la chanson de LLuis LLach devienne l'hymne anti TDP.


Que le monde anti-tdp l'apprenne.


Puisque qu'il se fout de la démocratie!


Signé: Un descendant de Répubicain Espagnol



IL Y A DES FACHISTES ET DES REPUBLICAINS. 09/10/2011 20:00






Paroles originales en catalan


Traduction en français




Première strophe






L'avi Siset em parlava
De bon matí al portal,
Mentre el sol esperàvem
I els carros vèiem passar.
Siset, que no veus l'estaca
On estem tots lligats ?
Si no podem desfer-nos-en
Mai no podrem caminar !






Grand-père Siset me parlait
De bon matin sous le porche
Tandis qu'attendant le soleil
On regardait passer les chariots
Siset, ne vois tu pas le pieu
Où nous sommes tous ligotés ?
Si nous ne pouvons nous en défaire
Jamais nous ne pourrons avancer!






Recoble


Refrain 






Si estirem tots, ella caurà
I molt de temps no pot durar :
Segur que tomba, tomba, tomba !
Ben corcada deu ser ja.
Si tu l'estires fort per aquí
I jo l'estiro fort per allà,
Segur que tomba, tomba, tomba !
I ens podrem alliberar.






Si nous tirons tous, il tombera
Cela ne peut durer longtemps
C'est sûr qu'il tombera, tombera, tombera
Bien vermoulu, il doit être déjà
Si tu le tires fort par ici
Et que je le tire fort par là
C'est sûr il tombera, tombera, tombera
Et nous pourrons nous libérer






Deuxième strophe






Però, Siset, fa molt temps ja :
Les mans se'm van escorxant,
I quan la força se me'n va
Ella és més ampla i més gran.
Ben cert sé que està podrida
Però és que, Siset, pesa tant
Que a cops la força m'oblida.
Torna'm a dir el teu cant






Mais Siset ça fait longtemps déjà
Mes mains à vif sont écorchées,
Et alors que mes forces me quittent
Il est plus large et plus haut.
Bien sur, je sais qu'il est pourri
Mais aussi Siset, il est si lourd
Que parfois les forces me manquent
Rechante-moi ta chanson.






Recoble


Refrain




Troisième strophe






L'avi Siset ja no diu res,
Mal vent que se l'emportà,
Ell qui sap cap a quin indret
I jo a sota el portal.
I mentre passen els nous vailets
Estiro el coll per cantar
El darrer cant d'en Siset,
El darrer que em va ensenyar






Grand-père Siset ne dit plus rien
Un mauvais vent l'a emporté
Lui seul sait vers quel lieu
Et moi je reste sous le porche.
Et quand passent d'autres valets
Je lève la tête pour chanter
Le dernier chant de Siset
Le dernier qu'il m'ait appris






Recoble


Refrain





Qui es-tu petit TDP ?


Pas de démocratie avant 2014? Mais on va s'occuper de cela! 


T'inquiètes pas!



templebeach 09/10/2011 13:32



notre maire -avocat ne doit pas connaitre ce lien vers la cours de cassation ...


   il faut trouver 1 moyen pour lui ouvrir les yeux et ainsi contribuer (sans frais) à la mise à jour de sa formation professionelle et d'élu .


 



dimanche 09/10/2011 09:53



Que cela fasse reflechir notre bon Maire, de plus lorsqu'il se permet de dire qu'il n'y aura plus de democratie dans notre ville;


saint Cyp etait deja sous les feux de l'actualité et va y rester.


Monsieur le grand donneur de lecons va faire les frais de son incompétence.


Comment peux t on "disjoncter comme cela ??? Comment un homme qui se dit rrsponsable peut reagir comme ca ???


 


Il doit être bien seul avec lui même ou avoir de serieux problèmes psychologiques.



Acabem ! 09/10/2011 09:48



http://youtu.be/t8TsstPkdQQ