Ils vont pouvoir sortir "couverts"

Publié le 18 Septembre 2012

 

"Protection fonctionnelle des agents et des élus"... 

 

Cette mention qui apparaît dans 2 annonces rédigées par la commune concernant des marchés pour souscriptions à des assurances, ne peut que retenir toute notre attention :

 


Avis n°12-151694 publié le 01/08/2012 - BOAMP n°147B, Annonce n°351 :

souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint Cyprien dans les domaines suivants : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires, expositions des musées, responsabilités portuaires, assurance des bateaux, dommages aux digues et pontons, protection juridique de la collectivité. Durée du marché : 48 mois lots n° 3, 6, 8, 9 et 10 à compter du 1er janvier 2013. Durée du marché : 45 mois lots n° 1, 2, 4, 5 et 7 à compter du 1er avril 2013.

 

 


Avis n°12-154259 publié le 02/08/2012 - BOAMP n°148B, Annonce n°217 :

souscription des contrats d'assurance pour l'epic Office de Tourisme de Saint Cyprien dans les domaines suivants : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, complémentaire santé, prévoyance du personnel. Durée du marché : 48 mois à compter du 1er janvier 2013.

 

 

Tel que c'est écrit, ils vont donc tous pouvoir bénéficier de la protection fonctionnelle. Il serait en effet discrimatoire qu'il n'y ait pas égalité de traitement  juridique...... sur la fonction d'agent ou d'élu.

 

 

Rédigé par Bernard

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ataofeal 22/09/2012 16:18


A Saint-Cyprien, noue ne sommes pas près de voir arriver ce phénomène :


Jeudi 20 septembre 2012, en séance publique du conseil municipal, Fernand Siré (UMP), maire, par ailleurs député et vice-président de
Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), a été mis en minorité sur une question au sein de sa propre majorité municipale ! Une première dans tous ses mandats de maire
de Saint-Laurent-de-la-Salanque…


Effectivement pour la première fois, hier soir, le député-maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque n’a pas eu la majorité sur un point de
l’ordre du jour au sein de son propre conseil municipal.


C’est sur le recrutement d’un personnel administratif que le docteur
Siré a chuté : 10 voix pour, 11 voix contre et 6 abstentions.

en toute simplicité 22/09/2012 15:07


j'utilise votre blog pour faire simplement une remarque sur le dernier article de MPS  intitulé 'Simplement dans notre rôle d'élus.......". Ce serait bien si elle pouvait simplement mettre
en ligne l'ordre du jour du CM du 25 septembre prochain.

Bernard 22/09/2012 15:50



Manque de temps sans doute



xav 21/09/2012 01:49


ST CYPRIEN: LE N1 DE T DEL POSO FAIT SCISSION ET POUR CAUSE - Vidéo Dailymotion