Formation municipale à la gestion associative

Publié le 22 Septembre 2010

Un de nos lecteurs assidu a fait référence au Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006.

Ce décret est relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

 

Il précise que :

 

Article 1er

"A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé."

 

 

mais l'article 2 est encore plus précis

 

 

"A l'exception des communes comptant moins de 3 500 habitants, la liste mentionnée à l'article 1er ci-dessus est rendue accessible au public à titre gratuit par la personne morale de droit public sur un site d'information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique.

 

Cette liste annuelle est transmise au préfet au plus tard le 30 avril suivant la fin de l'exercice pour lequel ces subventions ont été attribuées. Pour l'exercice 2005, cette date est reportée au 30 novembre 2006."

 

Ainsi, dans le cas de Saint-Cyprien, il appartient à la Mairie, qui dispose d'un site Internet, et accessoirement d'un blog inféodé, de fournir cette information pour l'exercice 2009 et s'organiser pour rendre cette information pour l'année 2010, surtout qu'un nombre important d'avantages en nature est alloué à certaines associations bien ciblées. Nous ne nous contenterons pas d'un montant global, puisque le texte demande  "le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé", c'est donc bien par association.

 

 

Rédigé par Bernard

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klm 25/09/2010 09:53



Connaissaez-vous la date du prochain conseil municipal ?



Bernard 25/09/2010 10:02



pas pour le moment



la mise sous tutelle 25/09/2010 09:17



Bien sûr, Del Poso et ses "proches" , Figueras, Pineau, Berliat, Audouard-Cabanes, Ducassy-Padros, Sirvente, ... semblent manquer totalement de sens moral et ne pas mesurer la portée de leurs
actes illicites.


Mais pour nous faire un copier-coller intégral des méthodes pratiquées par certains de leurs prédécesseurs, il leur faut certainement s'appuyer sur le concours "éclairé" de quelques anciens
de la précédente "boutique", comme le directeur général Ramon et le directeur de cabinet Pouré, qui connaissent toutes les ficelles déjà utilisées .


Et certaines associations en souffrent ce dimanche, comme beaucoup de familles ont souffert ces derniers mois de voir que les emplois étaient attribués à des proches du pouvoir, comme la Plage
Sud et Grand Stade vont souffrir d'une privatisation annoncée, comme notre commune va souffrir de la vexation infligée par Del Poso à Jean-Paul Alduy, etc., etc., etc.



Contribuable 25/09/2010 08:50



L’association de défense des contribuables, invite les démocrates à manifester dignement, le Dimanche 26 à 9heures 45 Grand Stade.


Le thème est l’exclusion par l’ostracisme des associations qui ne sont pas dans l’axe.


 


Accueillons nombreux l’apprenti Prestidigitateur , qui tentera son numéro favori   : >


 



julia 24/09/2010 21:09



a contribuable éclairez nous je ne comprends pas très bien ils osent tout.et c'est.... qu'ont .......que veut dire vos insinuations merci de m'eclairer



Contribuable 24/09/2010 20:03



Cher Moxy , ce n'est pas POURRE qui doit se coller à la lecture des Blogs , c'est Poisson, il me l'a dit , non sans menacer de porter des articles devant la justice.


Ils osent tout ..............et  c'est .......qu'on les reconnait.



moxy 23/09/2010 21:27



Normal il ne sait pas ecrire l'interimaire bouffon ! il sait juste balancer ( denoncer ) !


A bientot car fin octobre c'est  pour bientôt mon ami qui nous a vraiment manqué jeudi dernier ....... Mr poure n'oubliez pas de transmettre et dites qu'il y avait 14 persones de montpelier
a marseille en passant par toulouse ......


Mes respects a la barone



Contribuable 23/09/2010 09:32



Nous écrivons au Maire , son habitude est de ne pas répondre.



realiste 22/09/2010 14:16



Bernard, vous savez bien que cele ne sera pas fait ! L'ADC doit adresser un couurier au maire. Ce qui n'empêche pas les associations de communiquer, dans un souci de transparence, ces infos.
Quand on a rien à se reprocher ou à cacher, aucune raison que cela pose problème.



Bernard 22/09/2010 14:22



Pas d'a priori


Si la commune a rempli ses obligations par rapport à la préfecture le document existe pour 2009. Si elle ne l'a pas fait, le préfet sera alerté.


L'ADC peut en demander légitimement une copie, par version électronique même