Enquête publique : révision du POS (Généralités)

Publié le 31 Août 2010

RDV au service de l'urbanisme de la mairie,

 

L'enquête publique relative à la 15ème révision du POS (plan d'occupation des sols) de la commune et ordonnée par le maire par arrêté municipal n° 10/URB/0058 du 15 juillet 2010 sera close vendredi prochain, 3 septembre. Le commissaire-enquêteur assurera de 14h à 17h sa dernière permanence.   C'est l'occasion pour tout citoyen de s'informer et s'exprimer.

Qu'est ce qu'une enquête publique et quelle en est sa finalité ?


L'enquête publique informe et recueille l'avis du public sur un projet.  Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d’urbanisme (cartes communales, PLU, SCOT, ZAC…), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).
Le projet émane soit de l’État, soit du Département, soit d’une commune, soit d’une société publique ou d’une entreprise privée.  Présenté dans un dossier d’enquête, il comprend : des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence…) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.


 Information et déroulement de l’enquête : le public est informé réglementairement par annonces légales dans les journaux et par des affiches dans la ou les communes concernées. Tout autre mode d’information est souhaitable (site internet, bulletins municipaux, panneaux lumineux…).


 Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur. Toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique. Le public a également accès aux observations portées au registre.


Le commissaire-enquêteur, souvent nommé par le président du tribunal administratif est indépendant et impartial. C’est une personne compétente, qualifiée, mais pas un expert. A l’issue de la consultation, il rédige d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et d’autre part, des conclusions, dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé. Après avoir déposé auprès de l’autorité organisatrice de l’enquête son rapport et ses conclusions, il est lié au devoir de réserve et sa mission de commissaire-enquêteur est terminée.


 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture. L’autorité compétente dont relève le projet décidera du devenir du projet. La décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif.

Rédigé par Bernard

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enfin 01/09/2010 22:53



enfin des gens courageux,et bien moi aussi je viendrais le jour J et puis H et tous les autres,il faut que sa bouge



M.J.H 01/09/2010 21:18



C'est publié dans le site de la Mairie ok mais ceux qui n'ont pas internet ils font comment?



M.J.H 01/09/2010 21:16



XAVIER  J'Y SERAIS  AVEC VOUS PAS DE SOUCIS



1 an, pas plus 01/09/2010 20:21



Où et quand ? Pourquoi pas le 13 septembre, couronnement du roi, devant sa forteresse



Mark ROTHKO 01/09/2010 19:05



En ce qui concerne la publication, je ne lis pas la Pravda, donc je ne sais pas si il y a eu publication. Sur le blog de M.Cuffy rien.


Par contre sur le site de la mairie oui:


http://www.saint-cyprien.com/pgs/news2.php?id=19


et evtl. ici:http://www.saint-cyprien.com/pgs/page.php?rid=13&pid=43


ou: http://www.saint-cyprien.com/pgs/page.php?rid=13&pid=62


Ce n'est évidemment pas suffisant comme publication si il n'y a pas aussi d'affiches en mairie ou annexe.



La démocratie dans la rue 01/09/2010 18:38



Il serait peut-être temps de réveiller les responsables du Collectif, si efficace l'an dernier, pour organiser une rencontre préparatoire.



flo 01/09/2010 17:38



ou et quand? je suis disponible car je suis retraité.



ALLONS-Y 01/09/2010 16:32



on sera deux,et j invite tous les mécontents à nous rejoindre



vax99 01/09/2010 14:21



si il faut donner l exemple je serais le premier dans la rue pour réclamer plus de démocratie,ce n est pas le nombre qui compte mais fait de commencer à le faire...



A bas la démocratie 01/09/2010 13:58



Ne croyez surtout pas que cette révision du POS en catimini est due à des oublis de la part des employés.


Tout ceci est voulu et sape encore plus les lambeaux restants de notre démocratie locale !!! 



JULES 01/09/2010 13:51



Une enquête en Catimini , cachée du public en plein mois d'aout



lulu 01/09/2010 12:25



En tout cas c'est pas affiché sur les panneaux de la mairie annexe, est-ce normal ?



Bernard 01/09/2010 12:26



C'est étonnant


Qui dit enquête publique dit publicité



Contribuable 01/09/2010 09:53



Je n'ai pas vu la publication dans quels journaux, qui peut me renseigner , a moins que dans la pravda ou chez Marion Cuffy 



Bernard 01/09/2010 10:17



moi non plus



Remerciements ou pas ? 31/08/2010 23:11



Dans ce genre de cas, il suffira de regarder de près les modifications apportées au POS pour savoir s'il s'agit de "remercier" certaines familles proches des élus majoritaires, certains de ceux
qui l'ont aidé l'an dernier, etc.


Si ce n'est pas du tout le cas, ce sera une vraie surprise !!!



bémol 31/08/2010 21:04



je suis ok avec vous contribuable, sauf que faire cela au mois d'août n'est pas forcément une bonne période pour consulter les habitants.



contribuable 31/08/2010 19:23



merci pour l'info. procédure qui permet d'associer l'habitant à la vie de sa commune. c'est bien.