Les situations à venir

Publié le 18 Mai 2009

Après bientôt 5 mois, le préfet a décidé de demander au maire et aux 2 adjoints mis en examen de s'expliquer par écrit, dans un délai d'un mois, sur les faits qui leur sont reprochés.

De nombreuses questions se posent à cette occasion.

Qu'est ce qu'ils peuvent bien leur dire qu'ils n'ont pas dit au juge ? Nul doute que les réponses vont être effectuées dans un langage très diplomatique, les courriers vont être lus par du monde ...

Quel jugement portera le préfet sur leurs réponses ou transmettra t'il seulement ces réponses à la ministre de l'intérieur ? Car le préfet, s'il invoque le code général des collectivités territoriales, ne manque pas d'ajouter "à la demande de la ministre de l'intérieur". La même ministre de l'intérieur a pris un arrêté directement pour le maire d'Hénin Beaumont, sans qu'elle n'ait eu besoin qu'il s'explique. Certes, la situation semble moins nébuleuse, en tout cas pour le moment, moins tentaculaire qu'à Saint Cyprien, mais pas plus factuelle.

Que se passera t'il après le délai d'un mois pour la réponse ? il faudra laisser courir un délai pour l'examen et l'instruction du dossier.

Là encore trois solutions sont envisageables:

1 La dissolution du conseil municipal.

Une circulaire du ministère de l'intérieur de 1991 sert de guide pour les préfets. Elle précise que pour la décision de dissolution, il faut trois conditions cumulatives :

le conseil est définitivement hors d’état de régler les affaires communales ;

cette situation n’est imputable qu’au conseil lui-même, dans le cadre de la législation en vigueur ;

aucune autre solution n’est possible, la dissolution étant une mesure de dernier recours.

Les éléments que doit comporter le dossier transmis au Gouvernement par le préfet sont

des renseignements relatifs à la commune et à son conseil municipal,

une note de présentation, d’une page maximum, signée par le préfet, destinée à la présentation en Conseil des ministres du projet de décret de dissolution,

un rapport circonstancié exposant “ par le détail ” les circonstances de la crise : origines, causes, caractères, manifestations,... ainsi que les démarches entreprises pour tenter de concilier les points de vue et établir, en conséquence, que le conseil municipal est définitivement, de son propre fait, hors d’état de gérer la commune. Ce rapport mentionne, en outre, l’avis des élus concernés (le maire et les 2 adjoints dans notre cas).

2 La suspension du maire et des 2 adjoints pour un mois par arrêté.
La situation restera inchangée par rapport à celle vécue actuellement, mais cela nous amènera à Septembre. Et que se passera t'il alors ? Jacques Bouille sera libéré, maire et sans doute empêché de s'approcher des élus ..Donc, on continue comme maintenant..une situation larvée.

3 La révocation du maire et/ou des 2 adjoints par décret pour un an.
Ceux qui seront révoqués sont inéligibles aux fonctions de maire et d'adjoints (mais restent conseillers municipaux) pendant une durée d'un an à compter du décret de révocation, sauf s'il y a renouvellement général du conseil (c'est à dire en cas de démission ou de dissolution du conseil). On imagine la situation qui peut se produire.
Dans le cas de non renouvellement général, le conseil se réunit sous quinzaine pour procéder à l'élection du maire (Pierre êtes vous là ?) et de tous les adjoints. On imagine cette réunion du conseil municipal.

Bref, sauf erreur de ma part, une situation , dans tous les cas, complexe et qui va prendre encore du temps. La justice pourra continuer à agir.

Pendant tout ce temps, les textes précisent que " l’adjoint peut seulement effectuer les actes qui ne peuvent pas attendre la fin de l’empêchement du Maire et qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’administration communale"

Monsieur le préfet, considérez vous que la situation actuelle correspond aux textes ou doit on continuer à s'en accomoder?