CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2009 à 9H30

Publié le 13 Mars 2009

    

                                        ORDRE DU JOUR
 

1 - Lettre de M. ROPERO demandant au conseil municipal de se porter partie civile (article L2132 du CGCT)

2 - Débat d’orientation  budgétaire 2009

3 - Vote du compte administratif 2008

4 - Vote du compte administratif du budget annexe du port 2008

5 - Approbation du compte de gestion 2008 du Receveur Municipal - Commune

6 -  Approbation du compte de gestion 2008 du Receveur Municipal - Budget annexe du Port

7 -  Affectation des résultats d’exploitation 2008 - Commune

8 -  Subventions aux associations 

9 -  Remboursement subventions par les associations

10 - Vote du forfait communal à l’école Raymond Henri

11 - Reversement des dons enregistrés lors des cérémonies pour 2008

12 - Virements des crédits – Budget annexe du lotissement la Varnède – Annulation

13 - Maintien en fonction de M. Marc BLASCO comme adjoint - article L.2122-18 du CGCT

14 - Désignation d’un membre de la commission urbanisme (en remplacement de Mlle COHEN)

15 - Désignation d’un membre de la commission sport  (en remplacement de Mlle COHEN)

16 - Constitution de la commission consultative des Services Publics locaux

17 - Actualisation des barèmes des prestations familiales pour le multi-accueil (CAF)

18 - Adhésion à la Mission  Locale des Jeunes 2009

19 - Adhésion à l’ANEL - 2009

20 - Modification du Régime Indemnitaires des élus

21 - Déconcentration des ateliers municipaux

22 - Aliénation d’un terrain à Roussillon Habitat

23 - Bilan des cessions et des acquisitions 2008

24 - Fourniture de carburants pour le Port - approbation du D.C.E

25 - Compte Rendu écrit des décisions du Maire.

Rédigé par Bernard

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Jocat 14/03/2009 18:38

Oui vous avez raison, Sud Roussillon c'etait Bouille et Fontvieille qui avaient les pleins pouvoirs avant "l'affaire".Essayez de trouver des comptes rendus de commissions durant l'ere Bouille( on pouvait toujours attendre avant d'avoir une reponse positive lorsque l'on demandait des comptes ou réunir une com...).Allons Allons ne venez pas deverser votre haine contre la municipalité actuelle d'Alenya sur ce blog qui parle de ST Cyprien. PS: Je prefere encore donner 50 000€ à un projet structurant et soutenu par l'etat ( avec subvention à la clef, bizarrement vous n'en parlez pas) que de voir des MILLIONS dans les poches d'entrepreneurs et d'un Maire.

Bernard 14/03/2009 18:45


Je ne vois nulle part qu'on ait critiqué Alenya. Si par hasard j'ai laissé passé, je supprimerai.

On en a déjà assez avec ST CYP

Voir l'article ==>ICI

genco 14/03/2009 16:54

ce qu'il faut savoir ,le président de sud Roussillon à voté en 2007 une subvention pour le Kenya de 50000 euros qui sera verser avec le budget de Mars  le Maire D'Alneya qui est le président en intérim va les débloqués une nouvelle taxe et 210000 euros partent pour l'étranger anglo africain nos vieux font les poubelles nos jeune ont du mal à boucler les fin de mois on donne nôtre agent et personne ne bouge j'ai le compte rendu la droite donne à un Maire de gauche quel a été la contre partie je suis outré vive sud Roussillon je ne voudrais pas y fourrer mon nez dans ces magouilles monté les prix des marchés pour les travaux et laisser venir une entreprise de Toulouse qui coûtait le double pour le même travaux

Jocat 14/03/2009 16:19

C'est passé incognito mais Votre maire par interim à annoncé une baisse de la fiscalité à St cyprien cette année.( Mais il est pousse fort pour avoir un autre impot avec Sud)Je crois que je me repete...

nepal 14/03/2009 07:09

a Didier : il y a aussi l'indemnité à Sud-roussillon, présidence et vice-présidence.

sein sliprien 13/03/2009 20:56

Sadourny menacé d'eligibilité ? Pour quelles raisons ?

Bernard 13/03/2009 21:09


voir l'indépendant


Didier 13/03/2009 20:33

rappelez moi, que percoit encore notre maire comme indemnité de ses différents mandats?La commune peut-elle verser l'indemnité de maire deux fois : l'une au maire en prison, l'autre au suppléant?

Bernard 13/03/2009 20:36


En principe, le maire est "empêché" donc il ne peut plus rien toucher.Le suplléant peut demander à bénéficier de l'indemnité du maire, mais osera t'il ? je ne le crois pas .


lapause 13/03/2009 18:06

A Bernard : savez-vous combien perçoit un adjoint ainsi que le maire ? pour mardi, j'ai pris une journée de congé, donc j'y serai.Pour le budget 2008, quand aurons-nous le compte -rendu? merci

Bernard 13/03/2009 18:21


Saint Cyprien a dépassé les 10 000 habitants au dernier recensement
Avant les indemnités mensuelles maximales du maire étaient de 2063.87€ alors que maintenant elle est de 2439.11€ (plus de 10 000hab)
pour les adjoints elle est passée de 823.08€ à 1028.85€

Pierre Fontvieille peut aussi demander au conseil la possibilité de s'octroyer l'indemnité de maire pendant la suppléance, mais il faut une délibération spécifique


Micky 13/03/2009 16:14

Qui est Mr Ropero, et quel est le problème avec la Mairie ?

viou 13/03/2009 15:33

OJ N°10 : Ce sont de plus en plus de fonds publics qui vont vers l'école privée, alors que le financement de l'école publique est de plus en plus insuffisant. Qu'elles viennent de l'Etat ou des collectivités locales, ces subventions n'ont pas lieu d'être.L'argent public pour l'école publique !

question 13/03/2009 13:42

oups , ça c'est de la réponse !!ok pour la prise illegale d'interets ( = condamnations)et pour avoir voté une decision , qui s'avere quelque peu illegal ( du style marché public sans avoir verifier les tenants et aboutissants.... ou permis de construire "leger" ou achat de....)qu'en est t il ?d'autre part si il y a condamnations , il y a inscription sur un certain n° de casier judiciaire et donc interdiction de pratiquer certain profession comme avocat, enseignant .... ?

Paul 13/03/2009 12:33

Mr Ropero a fait ce que la majorité aurait dû faire dans cette affaire, c'est à dire se constituer partie civile pour défendre les intérêts de la Commune. Mais au fait y a t'il un directeur général des services? Que fait-il ? Personne n'en parle ...celà est extremement étrange puisqu'il est le responsable de la gestion administrative de la ville.

Bernard 13/03/2009 12:19

Un autre exemple
19  Mai 2006 Subventions: l'ex-maire de Bagneux (Hauts-de-Seine) condamnée pour «prise illégale d'intérêts»
La députée de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine Janine Jambu, ex-maire PC de Bagneux, a été condamnée jeudi 18 mai par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour «prise illégale d'intérêts» dans une affaire de subventions. En 2003 et 2004, des subventions de 23.000 à 153.000 euros ont été accordées par les quatre prévenus à des associations (deux sportives, deux d'insertion) qu'ils présidaient à l'époque. Trois autres élus municipaux, poursuivis pour les mêmes motifs, ont été condamnés à des peines similaires: entre 2 et 4 mois de prison avec sursis, et une inéligibilité de 5 ans.

question 13/03/2009 12:01

bernard, pourriez vous nous indiquez quel sont les risques precis: civil  penal et administratif pour des elus qui auraient cautionnés , en votant oui, des decisions douteuses ...au conseil municipal ?y at il des exemples cela serait interressant( bien entendu toute ressemblance avec des personnages existant seraiet fortuite )

Bernard 13/03/2009 12:11


Un exemple
Question d'un sénateur
M. Jean-Louis Masson est Sénateur de la Moselle - NI)
Sénat 20 octobre 2005 (JO 19 janvier 2006)
M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le fait qu’en réponse à la question écrite n° 37886 d’un député publiée au Journal
Officiel de l’Assemblée nationale du 20 mai 2004, le ministre de l’Intérieur a évoqué les risques de prise illégale d’intérêt de la part d’un élu municipal éventuellement concerné par l’application
de l’article L. 432-12 du code pénal.
La réponse ministérielle cite en effet un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation (19 mai 1999, de la Lombardière) et il laisse entendre que la simple participation d’un élu
municipal à un organe délibérant peut conduire à des poursuites pour prise illégale d’intérêt.
Il souhaiterait donc savoir si le fait pour un conseiller municipal ayant à titre familial des intérêts dans une association de simplement participer aux débats (mais sans participer au vote) sur
l’octroi d’une subvention municipale à cette association peut relever de la notion de prise illégale d’intérêt.
Réponse du ministre
À la question de savoir si un conseiller municipal est susceptible de poursuites pour prise illégale d’intérêts lorsqu’il participe aux débats, sans participer au vote, sur l’octroi d’une
subvention à une association dans laquelle il détient un intérêt, le garde des sceaux, ministre de la justice, a l’honneur de faire savoir à l’honorable parlementaire que, selon une jurisprudence
bien établie, la notion de surveillance ou d’administration d’une opération recouvre tout pouvoir de décision, total ou partiel, dévolu à une seule personne ou partagé entre plusieurs.
Ces pouvoirs concernent aussi les simples pouvoirs de proposition ou de préparation des décisions prises par d’autres, qu’il s’agisse d’un supérieur hiérarchique ou d’un organe de décision
entièrement distinct (Crim. 7 octobre 1976, Planchet, Bull. crim. n° 285).
S’agissant des adjoints au maire et des conseillers municipaux, leur marge d’action est plus large que celle du maire.
Ils peuvent avoir des relations d’affaire avec la commune, à condition toutefois que les affaires en cause ne soient pas de celles pour lesquelles ils disposent d’un pouvoir de contrôle sur
l’opération selon l’une de ces trois modalités :
·    lorsqu’ils sont titulaires d’une compétence de décision par suite d’une délégation ou d’une suppléance dans le domaine dont relève l’opération ;
·    ou lorsqu’ils sont titulaires de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d’autres, notamment lorsqu’ils sont membres de la commission
municipale dont relève l’opération ;
·    ou enfin lorsqu’ils délibèrent sur l’affaire litigieuse.
Si un conseiller municipal n’a aucun pouvoir de proposition ou de préparation de la décision tendant à l’octroi de la subvention litigieuse, au titre de sa délégation par exemple, et qu’il
s’abstient de proposer ou de préparer la décision notamment en ne participant pas au vote, il n’est donc pas susceptible de poursuites pour prise illégale d’intérêt.
Par ailleurs, l’attention de l’honorable parlementaire est appelée sur le fait que le service central de prévention de la corruption (SCPC), placé auprès du garde des sceaux, est chargé de donner
des avis sur les mesures susceptibles de prévenir les faits, notamment, de prise illégale d’intérêt. Il peut être saisi par les autorités visées à l’article 2 du décret n° 93-232 du 22 février
1993, notamment par les présidents des conseils généraux et régionaux et par les maires. Ces avis ne sont communiqués qu’aux autorités qui les ont demandés et ces autorités ne peuvent les
divulguer. Dès qu’une procédure judiciaire d’enquête ou d’information relative aux faits objet de l’avis est ouverte, le service est dessaisi.


florence 13/03/2009 11:49

20 - Modification du Régime Indemnitaires des élusChercheraient-ils une augmentation ??? Et oui, la plage horaire n'est pas accessible à tous !!! bien vu le CM vous avez peur ???? ........

la moule du rafar 13/03/2009 11:07

je constate avec écoeurement que les élus encore en place reviennent à des horaires de réunions instaurées par bouille,destinés à compliquer la vie des élus salariés :Cesplages  horaires avaient étés choisies pour empêcher J Codognès d 'assister aux séances du Conseil Municipal.Toutes celles et ceux d 'entre vous qui sont salariés ne pourront donc pas manifester leur opposition en se rendant à la mairie.

zarra 13/03/2009 10:57

Je ne conaissais pas cette possibilité.Quelles sortes de demande?Toutes?Merci pour de plus amples renseignements sur ce point.

Bernard 13/03/2009 11:16



Article L2132-5


- Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il
croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer.


 


Cela signifie aussi que la COMMUNE N'A PAS VOULU LE FAIRE



zarra 13/03/2009 10:09

Si quelqu'un doit être content de la situation de J.B c'est bien MR Ropero, un bonjour... Par contre je ne vois pas pourquoi la lettre d'un habitant de St Cyprien se trouve débattue en conseil municipal. Je ne comprend pas le non engagement direct de la majorité pour ce problème.Mr Ropero,voyez-vous, tout est bon à qui c'est attendre

Bernard 13/03/2009 10:33


La réglementation impose de soumettre la demande du citoyen au vote du conseil

On peut s'étonner qu'il soit le seul à l'avoir fait: un courageux
Article en cours sur le sujet