Conseil de Mardi 17 Mai 2016

Publié le 14 Mai 2016

  1. Approbation des budgets primitifs 2016 de l'Epic Office de Tourisme
  2. Approbation de la modification n°2 du Plan d'occupation des Sols de la commune de Saint-Cyprien
  3. Acquisition pour l'euro symbolique d'un tènement de la parcelle AO 1480 d'une superficie de 20 m2
  4. Cession pour l'euro symbolique d'un tènement des parcelles AT 89, AT 91, AT 93, AT 94 et AT 112 correspondant aux emprises nécessaires à la réalisation du projet de Vélittorale sur le territoire de Saint-Cyprien au profit du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
  5. Aliénation de la parcelle cadastrée AD 215 d'une superficie de 160 m2
  6. Etablissement d'une servitude de passage d'un réseau ERDF sur la parcelle AD 1025 suite au remplacement de câbles souterrains vétustes
  7. Etablissement d'une servitude de passage d'un réseau ERDF sur la parcelle AD 1533 suite au remplacement de câbles souterrains vétustes
  8. Mission locale des jeunes des PO — Adhésion 2016
  9. Instauration de la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux électriques ou gaziers
  10. Modification du tableau des effectifs
  11. Mise à disposition d'agents communaux auprès de l'EPIC Office de Tourisme —Service des sports
  12. Avenant à la convention de mise à disposition d'un défibrillateur avec le Conseil Départemental
  13. Compte rendu écrit des décisions du Maire

Rédigé par Bernard

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