Conseil du 24 Septembre à 19h00

Publié le 23 Septembre 2015

L'ORDRE DU JOUR

 

  1. Actualisation de la convention de prestation de services pour les Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.)
  2. Tarifs des services publics - Modification du tarif des photocopies
  3. Tarifs Cantine - précision
  4. Jurys de l'Ecole de musique - Année 2015 - approbation
  5. Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)- augmentation du coefficient
  6. Approbation des nouveaux statuts du SYDEEL 66
  7. Approbation de la convention tripartite - Conseil Général/Communauté des Communes et Commune pour le transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement RD 22 D
  8. Mise à jour du registre des voiries; communales et actualisation de la longueur de voirie communale
  9. Acquisition amiable des parcelles AH 1069. 1071 et 1073
  10. Révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  11. Justification de l'ouverture à l'urbanisation réalisée dans le cadre de la modification n°20 du Plan d'Occupation des Sols
  12. Modification des limites administratives portuaires
  13. Adoption d'un bail commercial - parcelle AO 165 – Librairie/presse/SARL Feuillard
  14. Modification des modalités du Compte Epargne Temps
  15. Modification du tableau des effectifs
  16. Recrutement d'un directeur de la communication par voie contractuelle
  17. Indemnité forfaitaire de transport pour fonctions itinérantes en faveur des agents affectés à 'entretien el au nettoyage des bâtiments et focaux municipaux
  18. Attribution du marché public - groupement pour la fourniture d'électricité
  19. Compte rendu écrit des décisions du Maire

 

Rédigé par Bernard

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