Conseil Municipal Lundi prochain 19 heures

Publié le 4 Septembre 2014

  1. Présentation des rapports des délégataires de service public - année 2013

  2. Approbation des Comptes Administratifs 2013 et des rapports d'activité 2013 de l'Epic Office de Tourisme et de la Régie des Campings

  3. Octroi de l'indemnité de Conseil au Régisseur Municipal — Commune

  4. Approbation de la protection fonctionnelle du Maire -
     

  5. Convention Commune/Sdis — Mise à disposition Résidence du Port

  6. Rythmes scolaires — nouvelle tarification, règlement intérieur et convention

  7. Modification règlement intérieur de l'accueil périscolaire — Ecoles Maternelles

  8. Modification règlement intérieur — Centre de Loisirs Francis Gatounes

  9. Mise à disposition des structures du Mas des Capellans à l'EPIC OT - Convention

  10. Désignation des délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Collège Olibo — modification

  11. Logements de Fonction - approbation du nouveau régime

  12. Convention Commune / Mutualité Sociale Agricole pour le Multi Accueil El Cant dels Ocells

  13. Mise à la réforme de véhicules communaux

  14. Subvention exceptionnelle

  15. Virements de crédits — Investissement - Commune

  16. Garantie d'emprunt pour le programme immobilier de MARCOU Habitat « Villa Adagio » - Précision

  17. Autorisation donnée au Maire pour le dépôt du permis de construire — Gymnase

  18. Convention de servitude d'un réseau pluvial Lodef/Commune — Parcelle AS 387

  19. Acquisition du terrain cadastré AM 170 après exercice du droit de préemption de la SAFER

  20. Désaffection et déclassement du boulodrome du village

  21. Réalisation d'un giratoire entre Latour Bas Elne et St Cyprien — RD 40 — Avis du Conseil Municipal

  22. Décisions du maire

Rédigé par Bernard

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