Conseil Municipal du 29 Avril à 19h

Publié le 24 Avril 2014

  1. Installation d'un conseiller municipal
  2. Désignation des représentants extérieurs au Comité de Direction de l'Office de Tourisme
  3. Vote des taux communaux - année 2014
  4. Constitution d'une provision pour risques et charges financiers
  5. Vote du Compte Administratif 2013 —Régie du port
  6. Approbation du Compte de Gestion de la Régie du Port
  7. Affectation des résultats de l'exercice 2013 — régie du port
  8. Modalités de vote du budget primitif 2014 - commune
  9. Modalités de vote du budget primitif 2014- régie du port
  10. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2013 - commune
  11. Approbation du budget de la commune 2014
  12. Approbation du budget du port 2014
  13. Réaffectation d'un fonds de concours à Sud Roussillon
  14. Approbation du budget du lotissement les mimosas 2014
  15. Vote du forfait communal école Raymond Henri 2014
  16. Vote des subventions 2014 aux associations — solde
  17. Actualisation du barème des participations familiales - CAF
  18. Avenant n°1 marché des assurances lot n°1 — approbation
  19. Bilan des cessions et des acquisitions 2013
  20. Protection fonctionnelle du maire — approbation
  21. Protection fonctionnelle du maire pour procédure de dénonciation calomnieuse - approbation
  22. Projet de création d'une chambre funéraire - Avis

Rédigé par Bernard

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