Conseil du 15 Ordre du jour

Publié le 10 Avril 2014

1.Désignation des délégués du Conseil Municipal :

  • Syndicat du Bassin d'Elne
  • Syndicat Mixte des bassins versants du Réart et de l'Etang de Canet St Nazaire (SMBVR)
  • Office de Tourisme
  • Conseil d'Exploitation de la Régie du Port
  • CCAS
  • Commission des Services Publics Locaux
  • Sydeel 66
  • Collège Alice et Jean Olibo
  • Commission communale des impôts
  • Conseil de gestion du Parc naturel marin du Golfe du Lion

2. Fixation de la composition de la Commission d'accessibilité aux personnes handicapées

3. Désignation de la commission d'appels d'offre pour les Marchés Publics

4. Désignation de la commission de délégation des services publics

5. Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire

6. Cas dans lesquels le Maire peut intenter des actions en justice

7. Délimitation de la délégation donnée au Maire pour la réalisation des emprunts/des lignes de trésorerie

8. Délimitation de la délégation donnée au Maire en matière d'accidents concernant des véhicules
municipaux

9. Délimitation de la délégation donnée au Maire en matière des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

10. Délimitation de la délégation donnée au Maire sur les conditions d'exercice du droit de préemption urbain (DPU)

11.Conditions de remboursement des frais de mission

12.Conditions de remboursement des frais de mission

13. Crédits de formation des élus

14. Indemnités de fonction des élus

15. Protection fonctionnelle des élus

16. Débat d'Orientations Budgétaires 2014

17. Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle Al 609 et Al 611 avant cession à l'association Saint Bernard

18. Décisions du maire

 

Rédigé par Bernard

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article