Conseil de Communauté le 30 Avril à 18h00

Publié le 29 Avril 2014

salle polyvalente Corneilla Del Vercol

  1. Vote de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2014;
  2. Vote de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2014;
  3. Vote de la fiscalité mixte 2014;
  4. Votes des budgets primitifs 2014;
  5. Subvention de fonctionnement 2014 à l'Association Aqua Sports ;
  6. Subvention de fonctionnement 2014 à l'Association Le Cercle des Nageurs ;
  7. Subvention de fonctionnement 2014 à la SPA 66 ;
  8. Signature Avenant prorogation du contrat d'affermage de la STEP de St Cyprien ;
  9. Attribution de l'indemnité de conseil au trésorier payeur ;
  10. Désignation des représentants aux structures externes :
  • Comité de bassin versant de l'étang de Canet — Saint Nazaire
  • AMORCE (Association de collectivités territoriales pour les déchets)
  • Conseil d'Administration du Collège OLIBO

11. Compte rendu des délibérations du bureau communautaire.

Question diverses.

Rédigé par Bernard

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